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Les taux de TVA applicables aux activités hippiques en 2014

Les taux de TVA applicables aux activités hippiques en 2014

Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2014, nombreux changements relatifs aux taux de taxe sur la valeur ajoutée sont applicables aux activités hippiques au 1er janvier 2014.

Le taux réduit passe de 7% à 10% pour les ventes d’animaux de boucherie ou de charcuterie à des assujettis ainsi que pour les activités entrant dans le cadre de la production agricole soit :

  • Les ventes d’étalons ou de femelles destinées à la reproduction ainsi que  leur pension,
  • Les saillies, ventes de  doses ou d’embryons,
  • Les ventes de chevaux destinés à être utilisés dans l’activité agricole, sylvicole ou piscicole (labour, trait, débardage…)

Le taux super réduit de 2,10% est conservé uniquement pour les ventes d’animaux de boucherie ou de charcuterie à des non-assujettis.

Aussi relèvent du taux normal de 20%, l’ensemble des opérations se rapportant aux équidés à l’exception de celles visées ci-dessus (gains de course, entrainement, débourrage, pré débourrage, dressage, prise en pension de chevaux, vente de chevaux, commission de courtier en saillie et les locations de chevaux à des fins de promenades et randonnées).

D’autre part, les commissions sur vente de chevaux et  les refacturations de frais annexes à la pension sont imposables au taux applicable au principal.

Spécificités relatives aux centres équestres :

Une autre modification des taux de tva applicables aux centres équestres a été publiée au bulletin officiel des impôts le 31 janvier 2014.  Deux mesures ont été mises en place.

La première est une mesure de transition qui spécifie que les contrats de prestations conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier d’une TVA à taux réduit à 7% jusqu’à leur terme, soit au plus tard le 31 décembre 2014.

La deuxième est une mesure définitive. En effet, à compter du 01/01/2014, le taux de TVA de 5.5% sera applicable pour les prestations suivantes :

  • A l’accès au centre à des fins d’utilisations des installations à caractère sportif (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés en application de l’article L. 312-2 du code du sport)
  • Aux animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre

Pour pouvoir bénéficier du taux de 5.5%, il est donc aujourd’hui important que les centres équestres distinguent sur leurs factures le droit d’accès aux installations (TVA de 5.5%), la découverte et la familiarisation avec le cheval (TVA de 5.5%) du reste des activités équestres (TVA de 20%) (Accompagnement en extérieur, stage préparation galop, pension, forfait enseignement…). Sans distinction, le taux de 20% s’appliquera à l’ensemble des prestations vendues.

Chaque centre équestre doit donc aujourd’hui déterminer en fonction de ses propres charges le coût de ce droit d’accès aux installations. Ainsi il pourra bénéficier d’une différenciation de taux que le client prenne un cours d’équitation, mette son cheval en pension ou fasse une balade au départ de l’établissement.

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