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Logiciel de caisse certifié : précisions

Logiciel de caisse certifié : précisions

A compter de 2018, tous les enregistrements de règlements clients doivent être effectués via un système sécurisé et certifié.

L’obligation initiale concernait tout logiciel ou système de caisse, de comptabilité ou de gestion. Désormais, seuls les logiciels de comptabilité et gestions comportant une partie encaissement seront concernés.

L’utilisation d’une caisse mécanique ou d’un livre ou agenda de caisse papier reste possible à condition d’être tenu à jour régulièrement. Dans ce cas, le contribuable n’est pas concerné par cette nouvelle obligation.

La conformité du matériel doit être certifiée par :

  • soit par un certificat délivré par un organisme accrédité (en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne) ;
  • soit par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel ou du système (attestation conforme à un modèle fixé par l’administration – reproduit à la fin du présent document).

Deux organismes sont accrédités par le COFRAC, instance nationale d’accréditation :

  • AFNOR certification
  • Laboratoire National de Métrologie et d’Essais

Dans le domaine de la coiffure, le logiciel de caisse coiffeur Hair Net, certifié 2018 est l’un des tout premiers logiciels de caisse a recevoir la certification.

Pour approfondir sur ce sujet

Pour toutes questions, contactez nos experts.

Source : BOI-TVA-DECLA-30-10-30, BOI-CF-INF-20-10-20, BOI-LETTRE-000242.

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Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


3 commentaires à cet article : “Logiciel de caisse certifié : précisions”

RESTAU

Bonjour,
La loi concernant l’obligation d’un logiciel de caisse certifié au 01/01/2018 a-t-elle été votée SVP ? et surtout quel texte tolère « L’utilisation d’une caisse mécanique ou d’un livre ou agenda de caisse papier reste possible à condition d’être tenu à jour régulièrement. Dans ce cas, le contribuable n’est pas concerné par cette nouvelle obligation. » ?
merci pour votre réponse

Répondre
    Guillaume CAPLAN

    Bonjour,
    Afin de faire le point sur les textes en vigueur, n’hésitez pas à contacter nos experts directement au 02.43.64.17.17
    Un expert-comptable pourra vous apporter toutes les précisions utiles sur l’utilisation du logiciel de caisse.
    A bientôt,

    Répondre

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