Mécénat d’entreprise : quels sont les bénéficiaires ?
Mécénat d’entreprise : quels sont les bénéficiaires ?
Posté le dans BIC, BNC, Fiscalité par ComptaCom.
Mécénat d’entreprise : quels sont les bénéficiaires ?Attention : le mécénat d’entreprise, source de réduction d’impôts ne peut être réalisé au profit de n’importe quel organisme.
Les entreprises qui réalisent du mécénat au profit d’associations bénéficient d’une réduction d’impôts de 60% des sommes versées. Ces dons sont plafonnés à 5/000 du chiffre HT du donateur.
Le don peut prendre la forme d’un soutien financier ou être effectué sous la forme de dons en nature. Les renonciations de recettes peuvent aussi constituer des dons éligibles au mécénat : il s’agit alors pour le donateur de solliciter son client afin qu’il verse, pour son compte, directement à l’association qu’il lui aura indiqué, tout ou partie du produit de la vente ou de la prestation.
Les organismes en droit de recevoir des dons, dans le cadre fiscal du mécénat sont les organismes agréés par l’administration et ayant pour objet exclusif de fournir des prestations d’accompagnement aux entreprises.
Nos experts sont à votre écoute pour toute précision à ce sujet.
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