Accéder au menu


Mer : fraction des revenus exonérée pour les marins-pêcheurs expatriés en 2012 et en 2013.

Mer : fraction des revenus exonérée pour les marins-pêcheurs expatriés en 2012 et en 2013.

Le salarié de référence sert à déterminer le seuil au-delà duquel une quote-part de rémunération est exonérée d’IR, ceci pour les marins-pêcheurs qui exercent leur activité hors des eaux territoriales françaises.

Ce seuil s’établit à :

  • 18 217 € pour 2012,
  • 18 311 € pour 2013

Source : BOI-RSA-GEO-10-30-20 du 11 juin 2013.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *