Monde agricole

Le dispositif d’aides à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles à la ferme a rouvert, dans les Pays-de-la-Loire. Le but ? Pérenniser les exploitations, assurer le maintien de l’activité agricole et la diversité des productions, dans toutes les zones rurales. Quels objectifs ? Le dispositif d’aides à la transformation et à la commercialisation […]

Un programme d’aide aux investissements est mis en place, par FranceAgriMer, pour réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques. L’ensemble du territoire français est concerné. L’objectif est de favoriser l’achat de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de ces produits, ou bien se substituant à leur usage. Le programme […]

L’exonération de l’ACCRE bénéficie à tous les créateurs d’entreprise, depuis le 1er janvier 2019. Elle s’applique à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle, ou bien qui entreprennent l’exercice d’une profession non salariée. Le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE) est ouvert, depuis le 1er janvier 2019, à tous les […]

La loi de finances rectificatives met en place un dispositif exceptionnel pour permettre aux exploitants agricoles de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. L’accès aux fonds, bloqués dans le cadre de la déduction pour aléas (DPA), est facilité pour les exercices clos, entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021. Les […]

Les pluies excessives qui ont touché le Nord et l’Ouest de la France, au cours de l’automne et l’hiver 2019 – 2020, ont détruit, par endroits, des cultures déjà en place. Elles ont aussi empêché la mise en place des cultures de printemps. Les exploitants qui n’ont pas pu respecter la diversité d’assolement dans leur […]

Isabelle et Arnaud Pollet gèrent le GAEC des Gavalières, à Saint-Malon-sur-Mel, en Ille-et-Vilaine. Leur comptable de ComptaCom, Thomas Meunier, les a informés et accompagnés pendant toute la période de confinement. Témoignage. Isabelle et Arnaud Pollet, gérants du Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Gavalières, à Saint-Malon-sur-Mel, depuis 2004, sont en polyculture-élevage. Ils élèvent des […]

Lorsqu’un déficit agricole est constaté au titre d’une année, il n’est pas toujours imputable sur le revenu global de l’exploitant de la même année. En effet, les déficits agricoles ne sont déductibles du revenu global que si le montant total des revenus nets non agricoles du foyer fiscal n’excède pas un certain seuil. Pour l’imposition […]

Les seuils d’imposition du micro-BA et du réel simplifié sont revalorisés, pour la période triennale 2020-2022, dans la même proportion que l’évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Revalorisation des seuils 2020 à 2022 Pour mémoire : 2017 à 2019 Micro-BA 85 800 € 82 […]

Pour qui Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole, les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L […]

Il n’est pas inutile de rappeler votre situation quand vous réalisez des emprunts professionnels. Lorsque votre banquier vous verse sur votre compte bancaire le montant de l’emprunt qu’il vous a accordé, il n’est constaté dans votre comptabilité, aucun bénéfice. De même, le remboursement du capital ne procure aucun frais car seuls les intérêts de l’emprunt […]

Face à la pandémie actuelle, de nombreuses aides sociales, fiscales ou économiques sont mises en place. Vous trouverez à la suite les principales. Mise en place du chômage partiel Demande sur le portail www.activitépartielle.emploi.gouv.fr Délai de 30 jours avec effet rétroactif Indemnisation qui passerait de 70 à 100% du brut selon décret à venir Arrêt […]

Depuis le 1er Janvier 2019, les agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition, peuvent opter pour le mécanisme de blocage des stocks à rotation lente. L’option pour ce dispositif est valable pour l’année au cours de laquelle elle s’applique et pour les quatre années suivantes. Elle est reconduite tacitement par période 5 ans. Cette option […]