Monde agricole

Les seuils d’imposition du micro-BA et du réel simplifié sont revalorisés, pour la période triennale 2020-2022, dans la même proportion que l’évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Revalorisation des seuils 2020 à 2022 Pour mémoire : 2017 à 2019 Micro-BA 85 800 € 82 […]

Pour qui Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole, les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L […]

Il n’est pas inutile de rappeler votre situation quand vous réalisez des emprunts professionnels. Lorsque votre banquier vous verse sur votre compte bancaire le montant de l’emprunt qu’il vous a accordé, il n’est constaté dans votre comptabilité, aucun bénéfice. De même, le remboursement du capital ne procure aucun frais car seuls les intérêts de l’emprunt […]

Face à la pandémie actuelle, de nombreuses aides sociales, fiscales ou économiques sont mises en place. Vous trouverez à la suite les principales. Mise en place du chômage partiel Demande sur le portail www.activitépartielle.emploi.gouv.fr Délai de 30 jours avec effet rétroactif Indemnisation qui passerait de 70 à 100% du brut selon décret à venir Arrêt […]

Depuis le 1er Janvier 2019, les agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition, peuvent opter pour le mécanisme de blocage des stocks à rotation lente. L’option pour ce dispositif est valable pour l’année au cours de laquelle elle s’applique et pour les quatre années suivantes. Elle est reconduite tacitement par période 5 ans. Cette option […]

Rappelons que l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global est conditionné au maintien de l’affectation de l’immeuble à la location jusqu’au 31/12 de la 3° année qui suit celle de l’imputation du déficit sur le revenu global. L’administration fiscale interprète ces textes comme conduisant à l’impossibilité d’imputer des déficits fonciers (en report) issus d’un […]

La durée d’option à la moyenne triennale est ramenée de 5 à 3 ans, à savoir l’année au titre de laquelle elle est exercée et les 2 années suivantes. En l’absence de dénonciation à la clôture du dernier exercice de chaque période triennale, l’option est ensuite reconduite tacitement pour les 3 années suivantes. Corrélativement, la […]

Droits à paiement de base et aides couplées DPB Valeur d’inscription à l’actif : Droit incorporel inscrit à l’actif du bilan à une valeur nulle si attribution par les pouvoirs publics ou à sa valeur d’acquisition en cas d’achat auprès d’un autre exploitant, ou encoure à sa valeur vénale en cas d’acquisition à titre gratuit (donation, […]

Afin de compenser la hausse de la CSG, les travailleurs indépendants bénéficieront, dès 2018, d’un renforcement de la réduction dégressive du taux de leur cotisation maladie-maternité et d’une baisse de leur cotisation d’allocations familiales. Cela s’articulant comme suit : Les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à un seuil fixé par décret bénéficient d’une […]

Imposition des bénéfices Le dispositif général de rattachement aux BA des bénéfices commerciaux et non commerciaux accessoires réalisés par les exploitants et sociétés agricoles (article 75 du CGI) est fusionné avec le dispositif spécifique de rattachement aux BA des bénéfices issus de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne (article 75 A du CGI). La […]

Un associé non exploitant ayant le statut de salarié peut-il être considéré comme exerçant son activité professionnelle dans la société et ses parts sont-elles considérées comme des éléments d’actifs affectés à l’exercice de sa profession (article 151 nonies) et ainsi relever du régime des plus-values professionnelles en cas de cession ? Il convient de vérifier dans […]

La loi de finances pour 2018 proroge le dispositif « DEFI-Forêt » de trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, les dépenses d’acquisition de parcelles forestières et les cotisations d’assurance couvrant le risque tempête continuent à bénéficier de la réduction d’impôt mentionnée à l’article 199 decies H du CGI, jusqu’au 31 décembre 2020. […]