Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
19 décembre 2017
Compte courant d’associé : remboursement au retrait de l’associé ?
Une décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 6 juillet 2017 (n°15/05231) précise la date de remboursement des comptes courants d’associé. Lire la suite
18 décembre 2017
Expiration de la durée de la société : après la date, pas de prorogation possible
Une décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2017 (n°16-12479) nous rappelle qu’il faut être vigilant sur la durée d’une société.
15 décembre 2017
Retrait d’un associé : que devient la convention de mise à disposition portant sur les terres louées par le sortant ?
Une convention de mise à disposition portant sur des terres louées ne modifie pas les droits et obligations que le preneur tient du bail…lire la suite
14 décembre 2017
Montant des aides ovines et caprines pour la campagne 2017
Voir les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017
13 décembre 2017
Avant un procès, faites appel à un conciliateur de justice
L’intervention du conciliateur de justice est simple et gratuite, et peut résoudre les petits litiges avec un particulier ou une entreprise.
11 décembre 2017
Exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs
Une demande d’exonération de taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs installés avec les aides est possible. Découvrez les modalités.
31 octobre 2017
Points de vigilance en sociétés : la durée, les comptes courants d’associés et mises à disposition de terres
Trois décisions récentes attirent notre attention sur des points importants de la vie d’une société.
30 octobre 2017
Agricole : apports de terres agricoles à des sociétés et encadrement des cessions
Un texte vient limiter l’acquisition de biens à vocation agricole par des personnes morales n’ayant pas pour objet la propriété agricole.
29 septembre 2017
Liste des départements pouvant valoriser les jachères
Liste des départements bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères.
29 septembre 2017
Mise en place d’un nouveau FAC type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques
Ce nouveau dispositif permet pour les agriculteurs les plus en difficultés de bénéficier d’une prise en charge du différentiel de coûts entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts selon des modalités « améliorées ».
29 septembre 2017
Revalorisation de la PAC 2016
Augmentation de 1,35 % des paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2016 au-delà d’une franchise de 2 000 €…
28 septembre 2017
Des changements pour la PAC 2018 décidés par la Commission Européenne
Principales modifications de la PAC 2018