Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
11 décembre 2017
Exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs
Une demande d’exonération de taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs installés avec les aides est possible. Découvrez les modalités.
31 octobre 2017
Points de vigilance en sociétés : la durée, les comptes courants d’associés et mises à disposition de terres
Trois décisions récentes attirent notre attention sur des points importants de la vie d’une société.
30 octobre 2017
Agricole : apports de terres agricoles à des sociétés et encadrement des cessions
Un texte vient limiter l’acquisition de biens à vocation agricole par des personnes morales n’ayant pas pour objet la propriété agricole.
29 septembre 2017
Liste des départements pouvant valoriser les jachères
Liste des départements bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères.
29 septembre 2017
Mise en place d’un nouveau FAC type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques
Ce nouveau dispositif permet pour les agriculteurs les plus en difficultés de bénéficier d’une prise en charge du différentiel de coûts entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts selon des modalités « améliorées ».
29 septembre 2017
Revalorisation de la PAC 2016
Augmentation de 1,35 % des paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2016 au-delà d’une franchise de 2 000 €…
28 septembre 2017
Des changements pour la PAC 2018 décidés par la Commission Européenne
Principales modifications de la PAC 2018
28 septembre 2017
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
L’arrêté du 24 août 2017 paru au Journal officiel le 2 septembre 2017 reprend les valeurs moyennes des terres vendues en 2016, en distinguant les terres libres et les terres louées, en donnant les valeurs minimales et maximales et dominantes, par département et par région.
28 septembre 2017
Report de date limite de dépôt pour le FAC volet C et PCREA au 31/12/2017
Cela concerne le FAC volet C et le PCREA
28 septembre 2017
Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
L’instruction du 28 juin 2017 prise en application du décret du 26 avril 2017 précise les conditions pour bénéficier de l’aide à la réinsertion professionnelle. Peuvent en bénéficier : Les agriculteurs contraints de cesser leur activité dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement ou soumise à l’ouverture d’une procédure collective de liquidation […]
28 septembre 2017
Les assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux ne sont plus élus mais désignés
Le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 met un terme aux élections des assesseurs preneurs et bailleurs du tribunal paritaire des baux ruraux.
27 septembre 2017
Région NORMANDIE : soutien aux investissements de la filière équine
Critères d’éligibilité pour le soutien des investissements de la filière équine