Monde agricole

L’arrêté du 24 août 2017 paru au Journal officiel le 2 septembre 2017 reprend les valeurs moyennes des terres vendues en 2016, en distinguant les terres libres et les terres louées, en donnant les valeurs minimales et maximales et dominantes, par département et par région.

Cela concerne le FAC volet C et le PCREA

L’instruction du 28 juin 2017 prise en application du décret du 26 avril 2017 précise les conditions pour bénéficier de l’aide à la réinsertion professionnelle. Peuvent en bénéficier : Les agriculteurs contraints de cesser leur activité dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement ou soumise à l’ouverture d’une procédure collective de liquidation […]

Le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 met un terme aux élections des assesseurs preneurs et bailleurs du tribunal paritaire des baux ruraux.

Critères d’éligibilité pour le soutien des investissements de la filière équine

Quels sont les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique

L’arrêté du 22 juin 2017, modifiant celui du 23 novembre 2016 fixe le pourcentage de réduction appliqué aux DPB à 0,6285 % pour l’Hexagone et à 4,5099 % pour la Corse (au lieu de 5%).

Quels sont les montants des aides ovines 2017 ?

Compte tenu du désintérêt pour les prêts JA, il a été décidé de revaloriser le montant de la DJA.

Quels sont les critères d’éligibilité pour l’aide aux investissements décidée par la région NORMANDIE ?

Demande et montant d’ATR 2017

Les élevages engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises dans ce programme bénéficient d’un délai de mise en œuvre de ces dispositions dès lors qu’ils se signalent à l’administration.