Associations

Nous avions relayé l’obligation de délivrer des reçus fiscaux conformes au modèle de l’administration fiscale. La réduction d’impôt mécénat est en effet conditionnée à la délivrance par l’association d’un reçu fiscal conforme. Un rescrit a permis à l’administration de préciser comment réaliser ce reçu fiscal en toute légalité.   Le principe : un reçu fiscal […]

Une association qui bénéficie d’une reconnaissance d’utilité publique ne peut pas, de ce seul fait, établir des reçus fiscaux à ses donateurs ! En effet, la possibilité de faire profiter ses donateurs d’une réduction d’impôt nécessite que l’association soit qualifiée d’intérêt général au sens fiscal… Retour sur ces deux notions souvent confondues et sur leurs […]

Une association peut signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente. La Cour de cassation précise ainsi les conditions de validité des contrats aidés pour les associations. Revenons sur cette décision importante pour le secteur associatif.   Contrat d’accompagnement et association ? Il existe plusieurs […]

La taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour tous les foyers fiscaux. En revanche, elle existe toujours pour les résidences secondaires et pour les locaux occupés à titre privatif, notamment par une association, et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la CFE (Cotisation Foncière des […]

Certains critères permettent à une association loi 1901 de bénéficier de l’exonération d’impôts commerciaux. Parmi ces critères, la cour administrative d’appel de Nantes s’est récemment exprimée sur la notion d’absence de concurrence. Les explications en détail pour comprendre les règles autour d’une association exonérée d’impôts commerciaux.   Les conditions de l’exonération des associations Rappelons quelques […]

Être dirigeant d’association se révèle parfois être une source de problèmes. Ces soucis ne peuvent pas engendrer une interdiction de gérer une entreprise, même si l’association se retrouve en liquidation judiciaire faute de suivi juridique. Le prononcé d’une peine d’interdiction de gérer à l’encontre d’un dirigeant associatif doit s’interpréter de manière restrictive, pour les seuls […]

Le Baromètre du mécénat en France fête ses 20 ans, une occasion idéale de revenir sur les chiffres de l’édition 2022. En dépit d’une situation économique incertaine, les entreprises se montrent généreuses et optimistes. Elles sont plus de 100 000 à avoir effectué des dons pour un montant dépassant les 2 milliards d’euros ! L’engouement […]

Découvrez comment devenir un organisme d’accueil agréé au dispositif de Service Civique et les modalités de fonctionnement de ce recrutement.   Comment fonctionne le dispositif du Service Civique ? Le Service Civique est un dispositif français créé en 2010 dont l’objectif est d’encourager et de mobiliser à la citoyenneté les jeunes de 16 à 25 ans […]

Le service civique est connu pour donner du temps, être utile et se confronter à la réalité. De nombreux étudiants expérimentent aussi l’étranger en devenant volontaire international en entreprise (VIE). Il existe aussi une autre forme de volontariat : le volontariat associatif. C’est l’occasion de mettre son temps, son enthousiasme et ses compétences au service […]

Les associations vivent grâce au travail et au dévouement de leurs bénévoles. Ainsi, plus d’un Français sur 3 est bénévole au sein d’une association. Dans le cadre de leur activité, les bénévoles peuvent engager des frais, qui sont remboursables par l’association. Le bénévole peut aussi décider de réaliser un abandon de frais au profit de […]

Certaines associations ont la chance de pouvoir profiter de locaux mis à disposition par la commune, le département ou la région. D’autres ont besoin d’un local pour exercer leur activité et recevoir leurs adhérents. Quelles sont les solutions disponibles pour occuper un local par une association ? Quelles sont les spécificités d’un bail conclu par […]

Les CRM sont essentiels aux associations pour gérer et améliorer leurs interactions avec les membres et les autres parties prenantes. Cependant, pour avoir accompagné beaucoup d’associations dans ce processus, nos experts affirment qu’il s’agit d’une opération plus longue et complexe qu’il n’y paraît. C’est pourquoi, nous vous proposons huit étapes pour préparer et réussir l’adoption […]