Café, Hôtel, Restaurant

Comme tous les ans, le taux des cotisations AT vient d’être établi pour les métiers du CHR. Rappel : les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties, en matière de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles « AT-MP », à un taux collectif. C’est ce taux que nous évoquons ci-après : Activité Code risque Taux net de cotisation […]

Les possibilités d’exonération de la taxe de séjour ont été fortement restreintes. Suite à la loi de finances 2015, l’article du code général des collectivités territoriales a été fortement modifié. Dorénavant, seuls sont déchargés du paiement de la taxe de séjour : les mineurs, les personnes bénéficiant d’une mesure de relogement temporaire ou d’un hébergement […]

Retour à la TVA à taux normal pour les CHR ? Rappel : dans le cadre du contrat d’avenir de 2009, la TVA pour ce secteur d’activité était passé à 5.5%. En échange, plusieurs actions ont été entreprises par cette branche : augmentations de salaires, instauration d’une mutuelle, baisse des tarifs pour le consommateur, création d’emplois,… […]

Comme vous l’avez sans doute entendu dans les médias, pas de « coup de pouce » au SMIC au 1er janvier 2016, celui-ci passant à 9,67 Euros l’heure. Il augmente donc de 0,6 % au 1er janvier 2016 et passe à 9,67 Euros l’heure, soit 1 466,65 € pour 151,67 heures (ou 1 466,62 € sur la base […]

La rémunération du Président d’une SAS ne dépend pas du formalisme juridique des conventions réglementées si les statuts précisent le système de détermination de cette rémunération. Les statuts de SAS, contrairement aux statuts de SA, bénéficient d’une grande liberté de rédaction, les textes n’en fixant que le périmètre général. D’où la nécessité d’une grande attention […]

Le Projet de Loi de Finances pour 2016 (article 38) envisage une autre obligation concernant les logiciels de caisse afin de combattre la fraude fiscale dans le domaine de la TVA. Cette nouvelle mesure s’applique à tous les commerçants qui devront utiliser, avant le 1er janvier 2018, un logiciel de caisse ou un système sécurisé. […]

Les CHR diffusant de la musique doivent régler la SACEM. Les adhérents à un syndicat professionnel bénéficient d’une réduction importante sur cette redevance ! Jusqu’à 2000 habitants Forfait SACEM Tarif avec remise syndicale Gain Jusqu’à 30 places 363.05 242.57 119.48 De 31 à 60 places 416.36 278.96 137.40 De 61 à 100 places 478.82 320.81 […]

L’avenant n°6 du 15 décembre 2009 a harmonisé le nombre de jours fériés à 10 jours pour la majorité du secteur CHR. En pratique, ces jours fériés peuvent-ils être optimisés ? Oui, mais d’abord, il est essentiel : de connaître la législation, d’avoir les bons réflexes pour déterminer les jours fériés garantis. Petit rappel législatif […]

Les cartes titres-restaurants 2ème génération vont peu à peu se généraliser sur tout le territoire national. À ce jour, le déploiement de cette nouvelle génération de titres restaurants dématérialisés reste assez discret (pour l’instant les villes tests sont Nantes, Orléans, Rennes, Rouen et Paris). Cependant, le phénomène devrait s’étendre progressivement, cette dématérialisation allant « dans le […]

Une prestation accessoire à une prestation d’hébergement, ici en plein air, est assujettie au taux réduit de TVA de 10% et non au taux normal de 20%. Ici, les occupants d’un village de vacances pouvaient utiliser un complexe aquatique à finalité ludique. Représentant une prestation accessoire et selon la jurisprudence européenne, le Conseil d’État estime […]

Un décret vient de simplifier la nouvelle réglementation des plats « fait maison ». Rappel : ce dispositif doit permettre de distinguer les plats entièrement cuisinés sur place à base de produits bruts des plats industriels seulement réchauffés ou assemblés sur place. Un plat est considéré comme « fait maison » lorsqu’il est préparé sur place à partir de […]

Pour tous les ERP (Établissements Recevant du Public) la date du 27 septembre reste de rigueur ! Suite à l’adoption du projet de loi validant l’ordonnance relative à l’accessibilité, certains articles de presse restent imprécis. Ce projet de loi n’accorde pas de délai supplémentaire, il spécifie les délais de prorogation du dépôt et de la […]