Commerce de biens

Une circulaire « franco-francaise « , en date du 3 septembre dernier, est venue réduire les seuils de possession du tabac pour « besoins propres », en provenance d’un autre état membre de l’Union Européenne. Ces seuils sont désormais de :  800 cigarettes contre 2 000 auparavant,  1 kg de tabac à fumer (tabac à rouler, à tuber ou […]

La tendance est la même depuis de nombreuses années : le nombre de carottes diminue. Evolution du nombre de buralistes Au 31 décembre Total des débits Fermetures de débits 2003 32 582 -268 2004 31 965 -617 2005 31 140 -825 2006 30 250 -890 2007 29 616 -634 2008 28 955 -661 2009 28 […]

L’échéance est encore lointaine mais le ton est donné : les députés européens ont adoptés le 26 février dernier une nouvelle directive qui est censée renforcer la lutte contre le tabagisme. Bien entendu cette directive sera ultérieurement transposée dans notre droit français. Parmi les mesures phares de cette directive, citons un packaging « informatif » encore plus […]

Nombre de débits par tranches de chiffre d’affaires tabac TTC sur 10 ans 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Ecart 2003-2012 Supérieur à 1M€ 3 174 3 440 3 467 3 651 3 751 4 047 4 446 5 017 5 550 5 859 + 84,6% Entre 300 001 € et […]

Remises brutes et nettes hors cigares et cigarillos Remises brutes et nettes pour les cigares et les cigarillos Métropole 8,74% et 6,8% 9% et 7% Corse 11,653 % et 9,07% 10,588 % et 8,236%

On sait que la publicité en faveur du tabac est strictement interdite, depuis la fameuse loi Evin. Cet arrêt en est une nouvelle illustration mais avec une subtilité. ‎En effet les mentions litigieuses figuraient à l’intérieur du paquet. Il s’agissait au cas d’espèces de paquets de tabac à rouler comportant à l’intérieur diverses mentions laudatives, […]

Trois Ministres réunis (Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Pierre Moscovici) viennent d’annoncer la très prochaine dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Pour l’instant nous ne savons pas si les débitants de tabac participeront à cette modernisation en se voyant confier un tel service, à l’instar […]

Désormais et en application de la réglementation européenne les particuliers revenant d’un autre pays européen peuvent ramener dix cartouches de cigarettes contre cinq auparavant. Dans les faits et depuis juillet dernier l’Administration des Douanes appliquait déjà cette mesure.

Ce nouvel arrêté, en vigueur depuis le 25 juillet dernier, vient compléter le décret n° 2013-541 évoqué il y a quelques semaines dans les présentes lignes concernant l’IFA : indemnité de fin d’activité ainsi que l’aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac. Notamment : l’IFA classique est attribuée dans la limite de […]

Le décret du 19 avril 2013 précisant les nouvelles modalités de liquidation et de paiement de la remise compensatoire (n° 2013-3321 a été publié au Journal officiel le 21 avril dernier. Disponible sur le site Internet Légifrance, il remplace l’article 12 du décret du 30 décembre 2011 (n° 201172801) et stipule que la remise compensatoire […]