Tabac : réglementation douanière des achats transfrontaliers

Une circulaire « franco-francaise « , en date du 3 septembre dernier, est venue réduire les seuils de possession du tabac pour « besoins propres », en provenance d’un autre état membre de l’Union Européenne. Ces seuils sont désormais de :

•  800 cigarettes contre 2 000 auparavant,
•  1 kg de tabac à fumer (tabac à rouler, à tuber ou à pipe) contre 2 kg auparavant,
•  200 cigares et 400 cigarillos au lieu de 1 00‎0 cigares et cigarillos auparavant.

Pour les achats provenant de pays hors UE, les seuils restent les mêmes par rapport à la précédente circulaire en date du 7 mai 2013 :

•  200 cigarettes,
•  250 grammes de tabac à fumer,
•  50 cigares.

Précisons qu’un arrêt européen (CJUE) en date du 14 mars 2013 ‎avait invalidé les précédentes circulaires douanières jugées trop arbitraires en matière de contrôle sur la circulation du tabac, ce qui avait contraint l’Administration des douanes à rehausser les seuils. Avec cette nouvelle circulaire, la France risque donc de s’attirer à nouveau les foudres de Bruxelles.