Franchise
Franchise : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
2 décembre 2016
Le contrat franchiseur/franchisé
Attention à bien rédiger le contrat de franchise.
23 novembre 2016
Franchise : l’Enseigne, élément essentiel du contrat.
Le changement d’enseigne ne peut être imposé au franchisé lors d’un rachat de réseau.
4 novembre 2016
Le réseau de franchise bientôt concerné par le périmètre de recherche de reclassement du salarié ?
Le réseau de franchise sera bientôt concerné par le périmètre de reclassement d’un salarié.
3 novembre 2016
Clause d’exclusivité territoriale : une nouvelle obligation dans le contrat de franchise ?
Prochainement, les franchiseurs seront dans l’obligation de faire figurer une clause d’exclusivité territoriale dans leur contrat de franchise.
19 octobre 2016
Succursale ou franchise : comment les distinguer ?
Certaines enseignes se développent selon le système de la franchise ou de la succursale, peut-on passer d’un mode à un autre facilement?
18 octobre 2016
Nouvelle instance de dialogue dans les réseaux de franchise. Une contrainte supplémentaire un peu atténuée.
Nouvelle instance de dialogue dans les réseaux de franchise. Une contrainte supplémentaire un peu atténuée. La loi El KHOMRI (loi TRAVAIL) adoptée cet été par l’Assemblée nationale dans le cadre de la procédure du 49.3, introduit sans concertation et par surprise le principe d’une « instance de dialogue » dans les réseaux de franchise.
18 octobre 2016
Franchise participative : définition, avantages et inconvénients
Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise participative?
7 septembre 2016
DIP incomplet = annulation du contrat de franchise ?
Le DIP fourni a-t-il altéré le consentement du franchisé ? Le manquement du franchiseur était-il intentionnel ? Si ce n’est pas le cas, il n’y pas lieu d’annuler le contrat de franchise.
16 août 2016
Franchise : la sortie du réseau est définitive !
Après la sortie du réseau, continuer à utiliser les signes distinctifs de la marque constitue un délit de contrefaçon. Marque, enseigne, logo, couleurs,… Les signes distinctifs qui caractérisent l’appartenance à un réseau de franchise apportent une notoriété et une reconnaissance immédiates, que le commerçant indépendant aurait mis beaucoup de temps à atteindre. Dans ce dossier, […]
3 août 2016
Contrat avec un franchiseur étranger : quel est le tribunal compétent ?
Tout contrat de franchise doit inclure une clause attributive de compétence, qui désigne le tribunal compétent en cas de litige.
22 juillet 2016
Franchiseur et obligation de loyauté
L’obligation de loyauté implique pour le franchiseur un esprit critique, une collaboration active et un soutien pertinent à son master franchisé.
24 juin 2016
Le franchisé doit démontrer les insuffisances du DIP
Pour pouvoir attaquer le franchiseur pour manquement au DIP, il faut pouvoir fournir des éléments concrets et factuels.
Rappel : le document d’information précontractuel (DIP) doit regrouper toutes les informations permettant au futur franchisé de s’engager en connaissance de cause. Il doit être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise et doit être parfaitement explicite (cf. loi DOUBIN).