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Responsabilité du dirigeant d’association en cas de liquidation judiciaire

Responsabilité du dirigeant d’association en cas de liquidation judiciaire

L’engagement associatif rassemble aujourd’hui plus de 22 millions de bénévoles au sein d’ 1,5 million d’associations actives en France. La loi de 1901 laisse une grande liberté d’organisation, contribuant au succès du monde associatif. Mais la bonne volonté et l’engagement ne suffisent pas toujours. En cas de liquidation judiciaire, des responsabilités peuvent être engagées. Une récente loi allège la responsabilité du dirigeant d’association.

La loi en faveur de l’engagement associatif

La loi en faveur de l’engagement associatif, du 1er juillet 2021, allège la responsabilité du dirigeant d’association en cas de liquidation judiciaire.

En effet, la liquidation judiciaire d’une association peut notamment provenir d’une insuffisance d’actif. Dans ce cas, les liquidités disponibles de la structure ne permettent pas de rembourser ses dettes.

Le tribunal peut alors :

  • Rechercher l’existence d’une faute de gestion commise par le dirigeant de l’association, ayant conduit à cette insuffisance de trésorerie,
  • Condamner le dirigeant à combler l’insuffisance d’actif, totalement ou partiellement, sur son patrimoine personnel.

La récente loi allège la responsabilité d’un dirigeant d’association, dès lors que celle-ci n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans son article 1er, elle indique que la faute de gestion doit être appréciée par la justice au regard de sa qualité de bénévole.

Par ailleurs, la responsabilité d’un dirigeant d’association ne saurait être mise en cause pour « simple négligence ».

Comment bien gérer votre association ?

Une association se crée souvent sur une envie commune. Lorsqu’elle grandit, fait appel à des subventions ou à la générosité du public, elle se doit d’être structurée et de piloter ses activités au quotidien.

Faire appel à un expert-comptable spécialisé dans la gestion des associations, dès sa création ou dans sa phase de croissance, c’est l’assurance d’un accompagnement adapté. Nos équipes sont à votre disposition pour vous permettre de rendre compte des finances de l’association aux membres, aux partenaires et aux financeurs et de respecter vos obligations comptables, juridiques, et fiscales le cas échéant.

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