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Plan France relance : second dispositif d’aides aux agroéquipements

Plan France relance : second dispositif d’aides aux agroéquipements

Fort de l’engouement lié au premier dispositif lancé fin janvier qui a permis de mobiliser 20 millions d’euros pour plus de 1 160 bénéficiaires, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé l’ouverture d’un nouveau dispositif pour l’acquisition d’agroéquipements.

Ce dernier, destiné aux professionnels de la filière des protéines végétales, sera ouvert à compter du 17 mai prochain.

Quels équipements sont concernés ?

Les équipements concernés par ce nouveau dispositif sont les suivants :

  • Les équipements dédiés à la culture d’oléoprotéagineux
  • Les sursemis de légumineuses fourragères

L’objectif de ces dispositifs est de faciliter l’acquisition par les exploitants, d’agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique et adaptés aux changements climatiques.

Qui est concerné par ce dispositif ?

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
  • Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les exploitations des lycées agricoles.
  • Les Entreprises de Travaux Agricoles.
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

La demande s’effectue par téléprocédure sur le site FranceAgriMer.

Pour rappel le montant minimum de l’investissement est fixé à 1 000 €HT et le plafond des dépenses éligibles à 40 000€HT pour le matériel et 5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.

Il est déjà annoncé qu’un troisième dispositif ouvrira au second semestre 2021. Il permettra notamment l’analyse des dossiers qui n’auraient pas été retenus lors des deux premiers dispositifs.

Retrouvez toutes les informations relatives à ce dispositif ici.

Pour toute précision complémentaire nos experts restent disponibles.

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