Sécurité incendie dans les hôtels : obligations

Il est obligatoire qu’un membre du personnel ou un responsable soit présent la nuit dans les hôtels.

Modalités pratiques :

La permanence doit être assurée dans un local doté soit d’un tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme. Le personnel présent n’est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit rester dans l’établissement et disposer d’un renvoi de l’alarme.

En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme doivent :

• être indépendants des autres canalisations électriques ;
• être éloignés des autres appareils électriques ;
• ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu.

Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public (art. PE 27). Celui-ci est chargé de prendre les 1ères mesures de sécurité.

Tous les établissements doivent être équipés d’un système d’alarme (répondant à 4 types de sécurité, classés de 1 à 4) selon les modalités définies ci-dessous :

• l’alarme générale doit être donnée par l’établissement recevant du public, par bâtiment s’il y a plusieurs bâtiments
• le signal sonore d’alarme ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation,
• le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale.

Source : article PE 27 du règlement du 25 juin 1980* applicable aux établissements en 5ème catégorie (i.e. capacité d’accueil maximum de 99 personnes) ; article P03 du décret du 24 juillet 2007*.

*dispositions applicables en matière de sécurité incendie.