Métiers de bouche

Un membre du personnel doit être présent en permanence dans les établissements ouverts au public.

Peu à peu les gobelets en plastique et autre vaisselle jetable seront interdits pour être remplacés par des objets en matière compostable domestique et constitués de matières biosourcées.

Plusieurs options sont possibles pour les repas des salariés de la restauration rapide.

Pour conserver la validité du permis d’exploitation après 10 ans, une remise à jour des connaissances est obligatoire.

Toute entreprise concernée par la production, transformation ou distribution de produits d’origine animale ou comportant des ingrédients d’origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pêche, œufs, miel) doit déclarer ses établissements et activités, afin d’en permettre l’identification.

Le taux de TVA applicable à l’activité de traiteur peut varier selon le type de prestation : simple livraison de produits ou détachement de personnel chez le client, quel taux appliquer ?

Un salarié peut être titré Maître restaurateur et faire ainsi bénéficier son entreprise du crédit d’impôt. Cette possibilité ne concernait auparavant que les dirigeants.

Comme vous l’avez sans doute entendu dans les médias, pas de « coup de pouce » au SMIC au 1er janvier 2016, celui-ci passant à 9,67 Euros l’heure. Il augmente donc de 0,6 % au 1er janvier 2016 et passe à 9,67 Euros l’heure, soit 1 466,65 € pour 151,67 heures (ou 1 466,62 € sur la base […]

La rémunération du Président d’une SAS ne dépend pas du formalisme juridique des conventions réglementées si les statuts précisent le système de détermination de cette rémunération. Les statuts de SAS, contrairement aux statuts de SA, bénéficient d’une grande liberté de rédaction, les textes n’en fixant que le périmètre général. D’où la nécessité d’une grande attention […]

Le Projet de Loi de Finances pour 2016 (article 38) envisage une autre obligation concernant les logiciels de caisse afin de combattre la fraude fiscale dans le domaine de la TVA. Cette nouvelle mesure s’applique à tous les commerçants qui devront utiliser, avant le 1er janvier 2018, un logiciel de caisse ou un système sécurisé. […]

Les CHR diffusant de la musique doivent régler la SACEM. Les adhérents à un syndicat professionnel bénéficient d’une réduction importante sur cette redevance ! Jusqu’à 2000 habitants Forfait SACEM Tarif avec remise syndicale Gain Jusqu’à 30 places 363.05 242.57 119.48 De 31 à 60 places 416.36 278.96 137.40 De 61 à 100 places 478.82 320.81 […]

L’avenant n°6 du 15 décembre 2009 a harmonisé le nombre de jours fériés à 10 jours pour la majorité du secteur CHR. En pratique, ces jours fériés peuvent-ils être optimisés ? Oui, mais d’abord, il est essentiel : de connaître la législation, d’avoir les bons réflexes pour déterminer les jours fériés garantis. Petit rappel législatif […]