Social

Aides sociales aux entreprises Paie URSSAF

Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

8 juillet 2012

PAIE : enonérations


Déduction forfaitaire patronale prévue par la loi TEPA : le montant annoncé est confirmé De la loi TEPA, reste uniquement la déduction forfaitaire de cotisations patronales, dont peuvent encore bénéficier les employeurs de moins de 20 salariés. Un décret vient confirmer que pour ces entreprises, le montant de la déduction reste bien de 1,50 € […]

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8 juillet 2012

Contrat à durée déterminée


Risque du recours à des CDD successifs dans un même service Parmi les différents cas d’embauche autorisés en contrat à durée déterminée (CDD), figurent l’embauche pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (c. trav. art. L. 1242-2). L’employeur doit, pour autant, être attentif, car il ne peut pas […]

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23 avril 2012

La clause de non-concurrence et la concurrence déloyale


1. LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL La clause de non concurrence permet la protection des intérêts de l’employeur, notamment si le salarié maitrise une partie de la clientèle ou dispose de données confidentielles (accès au fichier client). La convention collective  de la coiffure prévoit expressément la possibilité d’insérer une clause dans […]

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11 mars 2012

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans


Le taux de chômage a fortement augmenté en 2011 puisqu’il atteint 9.5% à la fin du 4ème trimestre. Celui des jeunes est plus particulièrement inquiétant puisqu’il est de 22.4% à la même date. C’est pourquoi une aide spécifique et temporaire à l’embauche vise particulièrement l’emploi des jeunes. Employeurs de moins de 10 salariés L’aide de […]

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6 juillet 2009

Les mesures du « plan d’urgence » contre le chômage des jeunes


Un plan d’urgence a été décidé en avril dernier afin de lutter contre la montée du chômage chez les jeunes. Il a en effet progressé de plus de 40% sur 1 an et enregistre une nouvelle augmentation en mai avec 8.200 demandeurs d’emplois supplémentaires (+1,7% sur le mois). Ce plan d’urgence est entré en vigueur […]

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8 juillet 2008

Embaucher son premier salarié – Formalités et conseils


La création ou la reprise d’un salon de coiffure est une décision fondamentale dans la vie de tout candidat à l’installation. Car c’est souvent quitter un statut de salarié, donc de dépendance, pour celui de travailleur indépendant. L’embauche du 1er salarié est une autre étape très importante dans la vie d’un chef d’entreprise. C’est en […]

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8 mai 2008

Convention collective – Avenant N° 10 du 12/12/07 concernant les classifications et le salaire minima


Arrêtés publiés au Journal officiel   Rubrique Accord visé Arrêté d’extension Classifications Avenant n° 10, 12 déc. 2007 (v. Bull. 253 p. 2623) Arr. 21 févr. 2008 : JO, 1er mars Salaires minima Avenant n° 10, 12 déc. 2007 (v. Bull. 253 p. 2624) Arr. 21 févr. 2008 : JO, 1er mars     05-02-2008 […]

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