Tabac : réglementation douanière des achats transfrontaliers
Tabac : réglementation douanière des achats transfrontaliers
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Tabac : réglementation douanière des achats transfrontaliersUne circulaire « franco-francaise « , en date du 3 septembre dernier, est venue réduire les seuils de possession du tabac pour « besoins propres », en provenance d’un autre état membre de l’Union Européenne. Ces seuils sont désormais de :
- 800 cigarettes contre 2 000 auparavant,
- 1 kg de tabac à fumer (tabac à rouler, à tuber ou à pipe) contre 2 kg auparavant,
- 200 cigares et 400 cigarillos au lieu de 1 000 cigares et cigarillos auparavant.
Pour les achats provenant de pays hors UE, les seuils restent les mêmes par rapport à la précédente circulaire en date du 7 mai 2013 :
- 200 cigarettes,
- 250 grammes de tabac à fumer,
- 50 cigares.
Précisons qu’un arrêt européen (CJUE) en date du 14 mars 2013 avait invalidé les précédentes circulaires douanières jugées trop arbitraires en matière de contrôle sur la circulation du tabac, ce qui avait contraint l’Administration des douanes à rehausser les seuils. Avec cette nouvelle circulaire, la France risque donc de s’attirer à nouveau les foudres de Bruxelles.
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