Quel taux de TVA pour les plats contenant de l’alcool ?
Quel taux de TVA pour les plats contenant de l’alcool ?
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Quel taux de TVA pour les plats contenant de l’alcool ?Dans la restauration, les boissons alcoolisées sont soumises à la TVA à 20 %. Les autres boissons et le contenu des assiettes sont soumis au taux réduit de 10 %. Qu’en est-il des recettes contenant de l’alcool ?
Selon l’instruction fiscale du 30/06/2009, les alcools incorporés dans des plats préparés ne constituent pas des boissons alcooliques. Ces plats restent donc soumis au taux de 10 %.
Coupe colonel, fondue savoyarde et coq au vin sont donc taxables au taux réduit, contrairement au trou normand en milieu de repas, uniquement constitué d’alcool, qui est donc considéré comme une boisson alcoolique et soumis à un taux de TVA de 20 % !
ComptaCom, l’expert-comptable des cafés, hôtels, restaurants.
Source : instruction fiscale du 30.06.2009 n°65.
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