Indemnités journalières des travailleurs non salariés : une exonération bienvenue
Indemnités journalières des travailleurs non salariés : une exonération bienvenue
Posté le dans BIC, BNC, Fiscalité, Monde agricole par ComptaCom.
Indemnités journalières des travailleurs non salariés : une exonération bienvenueL’article 78 de la Loi de Finances s’aligne sur le régime salarié en défiscalisant, dans certains cas, les indemnités journalières de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Qui est concerné ?
Sont concernés par cette exonération les travailleurs indépendants relevant du régime réel atteints d’une affection comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
Cette mesure s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
L’Administration précise que pour les micro-entreprises, ces indemnités journalières n’ont pas d’incidence sur le bénéfice imposable.
Pour toute question sur votre fiscalité, consultez nos conseillers.
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