Bénéfices non commerciaux : comment régler vos cotisations sociales en novembre 2020
Bénéfices non commerciaux : comment régler vos cotisations sociales en novembre 2020
Posté le dans BNC, Social par ComptaCom.
Bénéfices non commerciaux : comment régler vos cotisations sociales en novembre 2020Vous avez récemment reçu une information concernant vos cotisations sociales de novembre 2020 de la part de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou de l’URSSAF des Indépendants. Voici quelques précisions et conseils pour vous guider dans vos démarches.
Le point sur votre situation
Votre situation dépend de votre caisse d’affiliation et de votre profession :
| Caisse d’affiliation | Profession | Vos cotisations de novembre 2020 |
| Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) | Exemple : agent commercial, artiste, consultant, etc. | Suspension automatique de vos échéances, y compris retraite (*) |
| URSSAF des Indépendants | Praticien et auxiliaire médical | Maintien de vos échéances |
| Autres professions
Exemple : architecte, ostéopathe, etc. |
Suspension automatique de vos cotisations (*) | |
| Caisses de retraite (CIPAV, CAVEC, CARPIMKO, CARMF, etc.) | Pas de report annoncé à ce jour |
(*) Modalités de report non connues à ce jour
Quelles actions entreprendre d’ici à fin 2020 ?
Dans la mesure du possible, et notamment en cas de maintien de vos revenus d’activité, nous vous conseillons de payer vos cotisations spontanément, par chèque ou virement bancaire, en fonction de votre échéancier théorique initial. Un envoi de la preuve de paiement (copie chèque ou avis de virement), via votre espace personnel, vous assurera du traitement de votre règlement par la caisse.
Toutes les consignes de paiement vous ont normalement été envoyées par mail par la SSI ou l’URSSAF des Indépendants.
Quelles conséquences en cas de suspension ?
Vous pouvez être doublement impactés si vous décidez de maintenir la suspension de votre échéance. En effet, toute échéance suspendue sera à régler ultérieurement et s’ajoutera aux cotisations courantes. Il faudra donc prévoir une future sortie de trésorerie.
De plus, si votre échéance de novembre n’est pas réglée d’ici à fin 2020, vous ne pourrez pas la déduire de votre résultat 2020 car, sauf option, vous êtes imposés sur la base de vos recettes et dépenses. Cela engendra artificiellement une hausse de votre impôt sur le revenu (IR) et de vos cotisations sociales futures pour 2020.
Ainsi, un écart de 5 000 € entre votre échéancier théorique et le versement réel de vos cotisations engendrera un impôt supplémentaire de 1 500 € dans le cadre d’une tranche marginale d’impôt à 30 %.
Qu’en est-il de la retraite ?
Nous vous invitons à procéder de la même façon, en cas d’annonce de reports d’ici à fin 2020, en vous rapprochant directement de votre caisse de retraite.
Toutes nos équipes restent mobilisées pour vous accompagner dans ces démarches.
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