Fiscalité

Le timbre fiscal dématérialisé sera prochainement étendu

Les indemnités que les juges sportifs et arbitres perçoivent au titre de leur mission relèvent des Bénéfices Non Commerciaux et sont soumis à TVA et à la CET ainsi qu’à l’impôt sur les revenus.

A partir du 1e juin 2017, le taux du droit départemental de vente d’immeubles s’élève à 4.50% pour la plupart des départements.

Le code des impôts prévoit que pour les titres de participation relevant du taux de 0%, la quote-part de frais et charges imposable de 12% s’applique sur le montant brut des plus-values de cession de titres.

Le prélèvement à la source qui devait être appliqué initialement le 1er janvier 2018 sera repoussé d’un an.

Le professionnel libéral a la possibilité de racheter des trimestres de cotisations sociales, pour sa retraite, ces rachats sont fiscalement déductibles.

Les indemnités de transfert de joueurs ne constituent pas des produits exceptionnels, par conséquent, elles n’entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée du club.

Depuis 2013, les gains nets de cession ou de rachat de titres sont imposables à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif l’année suivant la cession ou le rachat.

L’administration fiscale vient récemment de préciser qu’il n’est pas nécessaire que le logiciel de caisse soit certifié NF 525.

Les sociétés françaises soumises à l’impôt sur les sociétés qui ne peuvent être qualifiées de PME…

Pour tout échange de titres réalisé avant le 1er janvier 2017, la plus-value réalisée à cette occasion pouvait faire l’objet d’un sursis d’imposition…

Lorsque l’employeur organise un séminaire d’entreprise, il est conseillé d’être prudent sur la réintégration des frais.