Fiscalité

Que l’on soit professionnel ou particulier et quelle que soit la nature de l’impôt, il peut parfois apparaitre des erreurs dans les déclarations fiscales ou dans les avis d’imposition. Pour corriger ces erreurs, les contribuables peuvent procéder à des réclamations ou déposer des déclarations rectificatives auprès de l’administration. Cette étape est indispensable, que la réclamation […]

Bon nombre de clients s’interrogent sur les avantages de constituer une SCI. Découvrez-les dans cet article.

Hausse de la CSG, Taxe d’habitation, ISF, RSI quels changements ?

Le conseil d’Etat avait saisi le Conseil Constitutionnel en avril dernier afin de savoir si le fait que la plus-value d’échange soit immédiatement imposable

Le timbre fiscal dématérialisé sera prochainement étendu

Les indemnités que les juges sportifs et arbitres perçoivent au titre de leur mission relèvent des Bénéfices Non Commerciaux et sont soumis à TVA et à la CET ainsi qu’à l’impôt sur les revenus.

A partir du 1e juin 2017, le taux du droit départemental de vente d’immeubles s’élève à 4.50% pour la plupart des départements.

Le code des impôts prévoit que pour les titres de participation relevant du taux de 0%, la quote-part de frais et charges imposable de 12% s’applique sur le montant brut des plus-values de cession de titres.

Le prélèvement à la source qui devait être appliqué initialement le 1er janvier 2018 sera repoussé d’un an.

Le professionnel libéral a la possibilité de racheter des trimestres de cotisations sociales, pour sa retraite, ces rachats sont fiscalement déductibles.

Les indemnités de transfert de joueurs ne constituent pas des produits exceptionnels, par conséquent, elles n’entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée du club.

Depuis 2013, les gains nets de cession ou de rachat de titres sont imposables à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif l’année suivant la cession ou le rachat.