Franchise et assistance du franchiseur

Le franchiseur doit apporter assistance à son franchisé sans s’immiscer dans sa gestion quotidienne.

Le franchisé doit rester un entrepreneur indépendant et le franchiseur doit rester à sa place pour ne pas s’immiscer dans la gestion du franchisé. La notion d’assistance doit être définie au préalable dans le contrat.

Voici quelques exemples de manifestations de la notion d’assistance :

Assistance commerciale, technique, informatique, outils de gestion, marketing…

L’évolution de la mise à jour du concept, la formation ou la communication de ces évolutions aux franchisés font partie intégrante de cette notion d’assistance. Elle peut se manifester par une assistance physique, du conseil, des stages, commissions travaux, marketing…

En cas de manquement de la part du franchiseur, sa responsabilité sera remise en cause, pouvant même aller jusqu’à l’annulation du contrat de franchise.

Si le franchiseur à devoir d’assistance, il doit cependant rester en retrait et ne pas s’immiscer dans la gestion de son franchisé ; Le franchisé est un commerçant indépendant qui doit assumer seul les aléas de l’entreprenariat et de son activité commerciale.

L’assistance entraînera une obligation de moyens mais pas de résultats pour le franchiseur.

Pour toute précision ou question sur le contrat de franchise, n’hésitez pas à solliciter nos experts.