Immobilier / Investissement

Date Prochaines échéances 3ème trimestre 2014 Déclaration de TVA 4ème trimestre 2014 Déclaration de TVA 31 janvier 2015 Vous devez nous transmettre les documents comptables de l’année 2014 pour le 31 janvier au plus tard. 15ers jours de mai Nous vous enverrons les éléments pour votre déclaration de revenus dans les 15 premiers jours de […]

Les propriétaires de petits logements situés sur des communes classées en zone A, (grandes agglomérations) sont redevables d’une taxe annuelle, lorsque les loyers qu’ils encaissent sont supérieurs à un loyer de référence. Cette taxe concerne les logements vides, ou les logements meublés loués pour une durée d’au moins 9 mois si ces logements comportent une […]

Précisions administratives sur l’application de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité aux loueurs en meublé en indivision. Dans un courrier adressé aux Fédérations d’organismes agréés, l’Administration a apporté la confirmation que les loueurs en meublé non professionnels en indivision ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et […]

Un investissement en Location Meublée Non Professionnelle bénéficie d’une fiscalité attrayante. Cependant, les conséquences du décès de l’investisseur peuvent être non négligeables pour ses ayants droits si aucune précaution n’est prise. Ces précautions sont de plus rarement signalées aux investisseurs. Qu’elles sont les principales ? La première conséquence du décès de l’investisseur est l’imposition immédiate des […]

Le statut de loueur en meublé non professionnel présente de nombreux atouts, et surtout un régime fiscal favorable qui permet de déduire de son revenu fiscal un amortissement des biens loués, à la condition d’avoir opté à un régime réel d’imposition. Cependant, on doit impérativement respecter les contraintes administratives de ce statut, qui sont certes […]

Les loueurs en meublés non professionnels doivent déposer la liasse fiscale 2031 le 5 mai 2014. Un délai supplémentaire est accordé aux télédéclarants. Des questions sur ce sujet ? Nous vous invitons à les poser en commentaires ci-dessous.

Cet arrêt en est une nouvelle illustration car le Conseil d’Etat a ici jugé qu’une société de personne exerçant l’activité de loueur meublé professionnel ne peut se targuer du bénéfice de ce régime dans la mesure où elle n’est pas inscrite en tant que telle ‎au registre du commerce et des sociétés. Les associés de […]

L’installation d’un détecteur de fumées dans les lieux d’habitation est rendue obligatoire par la loi n° 2010-238. Le décret n°2011-36 stipule une mise en œuvre au 8 mars 2015. Des questions sur ce sujet ? Nous vous invitons à les poser en commentaires ci-dessous. Source : territoires.gouv.fr

Le caractère prépondérant immobilier d’une société (cf. Article 219 du CGI) doit être apprécié selon l’Administration en intégrant les droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier, y compris s’ils ne figurent pas à l’actif immobilisé. Source : réponse ministérielle Masson Sénat du 31 octobre 2013.

1 – Changement de taux pour les activités équestres à 20% au 1er janvier 2014 Concernant les centres équestres, et à titre transitoire, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014. En claire et sauf à ce que […]

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). La CFE est un impôt local, le montant est déterminé par la mairie de la localité où la déclaration de début d’activité a été envoyée. Contrairement aux particuliers louant un bien « nu », les loueurs en meublé sont assujettis à cette taxe. Si le bien est considéré comme une location […]

Toujours plus innovant, le réseau de cabinets d’expertise comptable Compta Expert propose aux investisseurs de simuler en ligne les conséquences fiscales d’un projet de location meublée. L’innovation fait partie intégrante de la culture de Compta Expert depuis sa création. Aujourd’hui le cabinet apporte une réponse concrète aux loueurs en meublé en termes d’aide au choix […]