Immobilier / Investissement
Immobilier : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
12 mars 2018
Abrogation de la condition d’inscription au RCS pour les loueurs en meublé professionnels
Dans une décision du 8 février 2018 (2017-689 QPC), le Conseil Constitutionnel a abrogé la condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les loueurs en meublé professionnels (LMP). Cette condition n’avait pas de fondement juridique car la location meublée est une activité civile. A ce stade, les LMP doivent donc remplir […]
10 mars 2018
Location meublée et Centre de gestion agréé (CGA)
Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en adhérent à un Centre de gestion agréé (CGA). L’adhésion doit intervenir dans un délai de 5 mois maximum après le début de l’activité ou de l’exercice comptable. CGA : définition Le Centre de gestion agréé est un organisme indépendant qui […]
16 février 2018
SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ?
La fiscalité actuelle des plus-values immobilières peut inciter les sociétés civiles immobilières (SCI) à opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Didier Caplan, président du réseau de cabinets d’expertise comptable ComptaCom, donne son point de vue. En raison du délai existant pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values, la fiscalité actuelle peut inciter les SCI à […]
31 janvier 2018
Locaux professionnels: révision foncière des valeurs locatives
Les locaux concernés par cette révision sont les suivants : les locaux commerciaux : magasins, ateliers d’artisans, cliniques, hôtels, établissements d’enseignement, maisons de retrait… ; les locaux affectés à une activité libérale : bureaux… Ne sont pas visés par cette réforme : les locaux d’habitation ; les locaux industriels évalués d’après la valeur de leur […]
12 janvier 2018
Plates-formes de location en ligne : les changements pour 2018
plates-formes de location: les changements en 2018
10 janvier 2018
PINEL OU LMNP : comment choisir?
PINEL et le LMNP: comment choisir?
9 janvier 2018
Location meublée : quelle fiscalité en 2018 ?
la fiscalité des locations meublées en 2018
8 janvier 2018
Budget 2018 : les mesures phares dans le domaine de l’immobilier
les mesures phares dans le domaine de l’immobilier en 2018
5 janvier 2018
Réhabilitation d’une résidence de tourisme et réduction d’impôt
Les propriétaires de logement en résidence tourisme qui effectuent des travaux avant le 31.12.2019 peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Sous quelles conditions ? Voici les conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt pour réhabilitation : -Les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis au moins 15 ans et situé dans une résidence […]
15 décembre 2017
SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ?
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30 novembre 2017
Bail commercial: l’amélioration de la valeur locative du local peut entraîner la baisse de loyer
Le locataire peut invoquer une amélioration de la valeur locative de son local pour obtenir une baisse de loyer.
27 novembre 2017
Les mesures phares du plan logement du Gouvernement
PINEL et PTZ, Plus-values de cession de terrains, IS et cessions immobilières