Les aides

La loi de finances pour 2023 contient quelques mesures d’accompagnement à la transition énergétique. Ces dispositifs se destinent aux entreprises ou aux particuliers. L’objectif est également d’aider les Français à réduire leurs factures d’énergie. Tour d’horizon de 3 mesures en faveur de la transition énergétique.     Première mesure : les CEE Les certificats d’économie […]

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, plusieurs dispositifs viennent soutenir les entreprises, comme l’amortisseur électricité et les aides gaz et électricité. À son tour, l’Urssaf vient apporter une aide avec l’octroi d’un délai de paiement des cotisations sociales. Ainsi, les employeurs et les travailleurs indépendants qui font face à une augmentation de leurs factures […]

Découvrez les principales mesures destinées aux particuliers en vigueur dès le 1er janvier 2023 émanant pour la plupart de la loi de finances pour 2023. Les changements sont de tout ordre : mesures fiscales, mesures écologiques mais également aides et dispositifs liés à l’investissement.     Les mesures fiscales issues de la loi de finances […]

Découvrez les principales mesures destinées aux entreprises en vigueur dès le 1er janvier 2023 émanant de la loi de finances pour 2023 mais également de décrets antérieurs. Ces principales évolutions relèvent de la simplification des démarches administratives, des modifications habituelles des taux et des plafonds mais aussi des aides destinées aux entreprises, notamment pour faire […]

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place une aide énergie pour les entreprises. Les associations assujetties aux impôts commerciaux et qui emploient au moins un salarié y sont également éligibles. Les critères d’obtention sont simplifiés pour les dépenses à compter de septembre 2022 et le dispositif est prolongé pour […]

L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, qui devait prendre fin ce 30 juin 2022, vient d’être prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022.   Quel montant d’aide ? Pour rappel, ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre […]

La transformation digitale concerne toutes les entreprises. Dans les Pays de la Loire, une aide spécifique apporte aux TPE et PME un coup de pouce pour investir dans des solutions numériques. Quelles sont les conditions et les modalités de cette aide Pays de la Loire Investissement numérique ?   Quelles sont les conditions de versement […]

Certaines entreprises ont particulièrement souffert de la crise sanitaire. Elles ont pu bénéficier de plusieurs aides visant à compenser leurs coûts fixes non couverts. Le décret n°2022-776 du 3 mai 2022 prévoit les modalités de régularisation de ces aides pour les exercices 2021 et 2022.   Quelles entreprises sont concernées par la régularisation des aides […]

Certains chefs d’entreprise peuvent prétendre au versement d’une allocation chômage. C’est désormais le cas lorsque leur entreprise est déclarée en cessation totale et définitive d’activité, faute de viabilité économique. Retrouvez toutes les précisions indispensables relatives aux modalités de cette indemnisation chômage des dirigeants. Qui sont les chefs d’entreprise bénéficiaires de l’allocation chômage ?   Le […]

Le plan de résilience du gouvernement s’étoffe. Ainsi, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part importante de leurs charges vont bénéficier d’une nouvelle aide. Cette aide d’urgence est temporaire, ciblée et plafonnée. Découvrons les modalités de cette aide destinée à compenser les augmentations des tarifs d’énergie.   Quelles entreprises peuvent […]

Certaines aides sont aménagées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Ainsi, l’aide “coûts fixes consolidation” et l’aide “nouvelle entreprise consolidation” sont prolongées pour le mois de février 2022.   Quelles sont les conditions du versement des aides ?   Le décret 2022-768 du 2 mai 2022 prolonge pour le mois de février 2022 […]

Plusieurs décrets viennent prolonger ou aménager certains dispositifs d’aides déjà en place, destinés à soutenir les secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise. Retrouvez ci-dessous en détail, l’ensemble des changements et nouveautés récemment instaurés.   Aide « nouvelle entreprise novembre » Cette aide constitue le pendant de l’aide « coûts fixes novembre », dorénavant accessible pour les entreprises créées […]