Les aides

Deux récents décrets viennent mettre en place des aides sectorielles, destinées à soutenir des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire. Voici un résumé des aides et conditions pour y prétendre.   L’aide exceptionnelle « reconditionnement » Cette aide est destinée aux entreprises justifiant d’une activité de reconditionnement de téléphones mobiles multifonction ou de tablettes informatiques, réalisé […]

Une aide financière exceptionnelle (AFE) existe pour les travailleurs non salariés (TNS) les plus durement touchés par la crise sanitaire ou par tout autre événement, en complément des réductions de cotisations sociales accordées par l’URSSAF depuis la première vague de Covid-19. Découvrez les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette aide destinée […]

Deux nouveaux décrets viennent compléter la liste des aides aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. La première est destinée à couvrir les charges fixes de novembre 2021 des entreprises ayant fait l’objet de mesures restrictives. La seconde permet aux entreprises créées après le 1er janvier 2019 de bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation ». […]

Un nouveau décret vient réactiver les mesures d’exonérations de cotisations sociales des dirigeants, au titre des périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Ces mesures sont destinées à soulager les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. Voici, ci-dessous, un résumé des conditions pour pouvoir en bénéficier.   Travailleurs indépendants agricoles […]

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire pour toute personne de plus de 16 ans. Quelles sont les conditions pour obtenir un pass vaccinal ? Où est-il exigé ? Nous faisons le point sur cette nouvelle réglementation.   Le pass vaccinal : pour qui ? La loi du 22 […]

Plusieurs modifications notables en matière de fiscalité des exploitations agricoles figurent dans la loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Crédit d’impôt dédié à l’agriculture biologique, crédit d’impôt pour congés, imputation des déficits agricoles, nous apportons les éclaircissements nécessaires sur chaque nouveauté fiscale ou chaque modification […]

Deux décrets viennent prolonger ou compléter les dispositifs d’aides instaurés par le Gouvernement dans le cadre de la crise financière. L’aide « renfort » est prolongée et aménagée en janvier 2022. Une aide dite « coûts fixes consolidation » est instaurée au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. Voici, ci-dessous, l’ensemble des nouveautés introduit par ces […]

Un décret  vient préciser les conditions d’accès à l’aide financière « renfort ». Ce nouveau dispositif vise à compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public en décembre 2021. Voici, ci-dessous, l’ensemble des nouveautés introduit par ce décret.   Quelles sont les entreprises éligibles ? Afin de pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : […]

Le dispositif des « emplois francs » est une nouvelle fois prolongé par un décret publié au Journal Officiel le 29 décembre 2021. Il pourra désormais concerner des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2021.   Dispositif temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 Le dispositif « emplois francs » institué au 1er avril 2018 a […]

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée, en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.   Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum pour la première […]

La Commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Le décret vise à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public entre 6h et 18h, pour les mois de février à mai 2021, qui […]

Un nouveau décret permet aux entreprises créées avant le 1er janvier 2019 de compenser leurs coûts fixes non couverts, quel que soit leur chiffre d’affaires (CA), pour la période de janvier à octobre 2021. Un second décret permet à celles créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 de bénéficier de cette […]