Monde agricole

Les exploitants agricoles bénéficient d’un taux réduit de TVA sur les travaux forestiers. L’application du taux réduit de 10 % est prorogée de 2 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2025. L’occasion de rappeler ce dispositif en détail.   Prorogation de la TVA sur les travaux forestiers au taux réduit de 10 % La loi […]

Décarboner l’agriculture française impose de concilier des points de vue souvent divergents. En juin dernier, Bruno Lemaire a annoncé la fin de la détaxation du GNR d’ici 2030. Le 7 septembre, le ministre a déclaré la suppression de la niche fiscale du GNR. Afin de ne pas pénaliser les exploitations agricoles, la FNSEA a réagi […]

Un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique est en place, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros. Les demandes se réalisent en ligne depuis le 16 août 2023 et jusqu’au 20 septembre ! Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire détaille ce dispositif, complémentaire du fonds d’urgence bio de 10 M€. Un […]

Après le décès d’un exploitant agricole, un membre de la famille ou un tiers reprend très souvent l’exploitation. En respectant les conditions, il est possible de bénéficier du calcul forfaitaire des cotisations sociales comme un nouvel installé. Le calcul des cotisations sociales du repreneur après le décès de l’exploitation agricole Le conjoint survivant ou le […]

Les fonds d’action sanitaire et sociale mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) des départements de la Mayenne, de l’Orne et de la Sarthe, permettent aux exploitants et chefs d’entreprises agricoles en difficulté pour des raisons personnelles, accidents professionnels, causes conjoncturelles ou autres, de bénéficier d’une aide de prise en charge de cotisations personnelles. […]

Toute personne qui travaille dans une exploitation agricole peut être confrontée à des accidents de travail ou à des maladies professionnelles. Selon le taux d’incapacité permanente, l’exploitant peut percevoir une rente. Des dispositifs similaires existent pour les travailleurs non-salariés. Des mesures récentes alignent les conditions de versement d’une rente dans l’exploitation agricole (rente ATEXA) pour […]

La nouvelle PAC (Politique agricole commune) est en vigueur en France depuis janvier 2023, à travers le PSN (Plan stratégique national français). Parmi les nouveautés, la notion d’agriculteur actif conditionne le versement des aides. Que recouvre exactement cette notion d’agriculteur actif issue de la nouvelle PAC ?   Agriculteur actif : condition d’éligibilité des aides […]

La campagne de déclaration de revenus venant de se terminer, beaucoup s’interroge sur le montant de leur imposition et surtout sur leur moyen d’optimisation fiscale. Les agriculteurs peuvent bénéficier de différents dispositifs d’optimisation fiscale bien connus tel la DEP, la moyenne triennale, l’étalement sur 7 ans, les exonérations de plus-value mais n’y aurait-il pas d’autres […]

L’innovation permet souvent d’accroitre la rentabilité d’une exploitation agricole. Elle permet aussi de gagner en confort pour l’exploitant agricole et ses travailleurs, tout en préservant les ressources naturelles à commencer par l’eau. Investir dans du matériel agricole de dernière génération coûte cher. Le plan d’investissement France 2030 prévoit une aide agricole à l’investissement dans des […]

La cession du bail rural peut se réaliser du vivant de l’exploitant agricole mais aussi après son décès. Ainsi, la transmission du bail rural, au profit du conjoint survivant notamment, est possible à plusieurs conditions.   Les conditions de transmission du bail rural au conjoint Après le décès de l’exploitant agricole, le bail rural dont […]

Les biens ruraux loués dans le cadre d’un bail à long terme à un exploitant agricole font l’objet d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.   L’exonération des droits de mutation des biens ruraux en 2023 Un exploitant agricole peut louer des biens ruraux constitués de terres et de bâtiments : dans […]

Un décret du 12 avril 2023 transcrit certaines règles déjà contenues dans la Charte du cotisant contrôlé. En cas de contrôle de la MSA (mutualité sociale agricole), voici les règles en vigueur relatives aux délais, à l’information préalable et aux garanties. En 2022, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé a […]