Monde agricole

Mise en place par le Grenelle de l’Environnement, la certification environnementale identifie et valorise les exploitations aux pratiques respectueuses de l’environnement.     Pourquoi avoir créé une certification environnementale ? Face aux enjeux actuels de la transition écologique, le monde agricole évolue vers un nouveau modèle économique, social et environnemental. Il s’agit pour le secteur d’allier […]

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comprend plusieurs mesures relatives à la protection sociale des exploitants agricoles. En particulier, elle vise à obtenir une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles et au versement d’une rente.     Une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles Les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières […]

Les exploitants agricoles bénéficient de nouveaux taux de cotisations sociales, destinés à renforcer leur pouvoir d’achat. En particulier, la réduction des cotisations sociales personnelles dues au titre de la maladie et de la maternité (cotisations Amexa). L’occasion de faire le point sur les cotisations sociales des exploitants agricoles.     Réduction des cotisations sociales des […]

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 apporte des nouveautés pour la fiscalité agricole. Prolongation de certains dispositifs ou réelles nouveautés, nous faisons le point sur les nouvelles règles fiscales 2023 pour les exploitations agricoles.     Impôt sur le revenu : prolongation de la déduction pour épargne de précaution Les exploitants agricoles […]

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération prolongée jusqu’en 2025 Les exploitants agricoles font souvent appel à des travailleurs occasionnels agricoles. Ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations correspondantes. Cette exonération spécifique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.     Rappels sur les travailleurs occasionnels agricoles Les travailleurs occasionnels agricoles sont : les personnes […]

Les exploitants agricoles bénéficient d’un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dès le 1er janvier 2023. C’est la fin du régime des calamités agricoles et le début d’un nouveau système universel. Alors que le dérèglement climatique risque d’entraîner des événements dramatiques de plus en plus nombreux, les objectifs affichés de cette réforme sont de […]

La transmission de son exploitation est une étape très importante dans la vie d’un chef d’entreprise. De nombreuses démarches administratives, juridiques et sociales sont à entreprendre. Il convient également de chiffrer préalablement quelles en sont les conséquences fiscales et sociales. Une bonne préparation et une organisation sans failles sont nécessaires. Nous vous proposons de découvrir […]

Les jeunes agriculteurs ont la possibilité de bénéficier d’un abattement fiscal sur leur bénéfice imposable, à certaines conditions. Les seuils de cet abattement dégressif sont actualisés tous les 3 ans. Découvrez les nouveaux montants pour les exercices 2022, 2023 et 2024.   Nouveaux seuils d’abattement pour les jeunes agriculteurs Le décret N°2022-782 du 4 mai […]

La crise ukrainienne impacte fortement le monde agricole. L’augmentation des prix de l’énergie, du carburant, des engrais ou encore de l’alimentation animale conduit à une baisse importante des marges des exploitations agricoles. Aussi, les pouvoirs publics ont créé une aide “pec résilience” destinée à prendre en charge les cotisations sociales personnelles des exploitants. La demande […]

Certaines exploitations agricoles connaissent des difficultés financières et peuvent solliciter différentes aides. Le cadre juridique de ces aides a été repensé pour simplifier les démarches.   Tout savoir sur le dispositif de soutien aux agriculteurs en difficulté Le décret N°2022-1131 du 5 août 2022 et son arrêté du même jour prévoient les modalités d’aides pour […]

Comme tout type de bail, le bail rural peut connaître une augmentation périodique basée sur un indice. Le dernier indice national des fermages a été publié le 13 juillet 2022 et représente une forte hausse par rapport aux années précédentes. Ce n’est pas une surprise dans un contexte général d’inflation, mais le loyer peut représenter […]

Les exploitations agricoles souffrent de la sécheresse cette année. Des restrictions de l’usage de l’eau ont été prises depuis quelques semaines localement. Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a fait part de plusieurs mesures d’urgence en soutien aux agriculteurs victimes de la sécheresse. Nous détaillons toutes les modalités de ces nouvelles mesures. […]