Monde agricole

Pour convaincre et soutenir les exploitants agricoles qui souhaitent renoncer au glyphosate, le gouvernement met en place un crédit d’impôt dénommé « crédit d’impôt sortie du glyphosate ». Prévu par la loi de finances pour 2021, le dispositif a été approuvé par la Commission européenne en mai. Le décret est paru au Journal Officiel le 30 […]

Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle mention vient s’ajouter à la liste déjà longue des mentions devant figurer sur une facture. Quelles mentions faut-il prévoir ? Quels biens sont concernés ? Grâce à cet article, vous pourrez rapidement vérifier si vos factures sont conformes à la législation en vigueur.   Les mentions obligatoires sur […]

Le contrôle des pulvérisateurs de produits phytosanitaires est une obligation qui existe depuis 2009 pour la plupart des engins. Soucieux de protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs, ce contrôle a été renforcé début 2021. Un nouveau décret paru le 23 septembre 2021 renforce les sanctions.   Tout savoir sur le contrôle des pulvérisateurs […]

Plusieurs magasins de producteurs ont connu ces dernières semaines un redressement de TVA. L’Administration fiscale applique un taux de TVA à 20 % sur les commissions perçues sur les ventes de produits agricoles. Elle considère les magasins de producteurs comme des intermédiaires transparents. On éclaircit cela pour vous.   Tout savoir sur la TVA sur […]

Face aux préjudices financiers subis par les exploitants et employeurs en raison du gel, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales. Quelles sont les personnes éligibles ? Sont éligibles à ce dispositif : Les chefs d’exploitation ou les entreprises agricoles Les cotisants de solidarité Les employeurs agricoles Les […]

Face aux préjudices financiers subis par les éleveurs en raison de la pandémie de Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un dispositif de compensation financière. Cette aide consiste à prendre en charge une partie des pertes économiques engendrées par la pandémie sur la base d’un forfait par animal vendu […]

Depuis le 13/07/2021, vous pouvez effectuer votre demande de remboursement partiel de TIC. La demande concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaires (GAEC, EARL, SCEA,GFA) y compris dans le secteur de l’aquaculture marine. les entreprises de travaux agricoles et forestiers. les CUMA. les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article […]

Un second programme d’aide aux investissements pour protéger les exploitations agricoles des aléas climatiques vient d’être mis en œuvre. Qui peut bénéficier de ce dispositif ? Sont éligibles : Les personnes physiques de plus de 18 ans et qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite exerçant une activité agricole à titre principal au sens de […]

Le programme « Liger Bocage et agroforesterie » est un projet régional de préservation, de reconquête et de création des complexes bocagers et agroforestiers. Objectif du programme L’arbre et la haie représentent un véritable enjeu environnemental, social et économique pour la région Pays de la Loire. Depuis les années 50, 70% des haies ont disparu des paysages […]

Le gouvernement met en place un dispositif de compensation des pertes financières subies à cause des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. L’élevage du gibier de chasse est plus particulièrement visé, en raison des restrictions liées au second confinement à l’automne 2020. Comment bénéficier de ce dispositif dans les entreprises agricoles ? Les conditions […]

Fort de l’engouement lié au premier dispositif lancé fin janvier qui a permis de mobiliser 20 millions d’euros pour plus de 1 160 bénéficiaires, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé l’ouverture d’un nouveau dispositif pour l’acquisition d’agroéquipements. Ce dernier, destiné aux professionnels de la filière des protéines végétales, sera ouvert à compter du […]

Le Plan de relance du gouvernement contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Plusieurs dispositifs, dont des aides pour le développement des protéines végétales, la protection contre les aléas climatiques et la réduction des intrants, seront mis en œuvre par FranceAgriMer. L’objectif est d’accompagner […]