Métiers de bouche

Les cartes titres-restaurants 2ème génération vont peu à peu se généraliser sur tout le territoire national. À ce jour, le déploiement de cette nouvelle génération de titres restaurants dématérialisés reste assez discret (pour l’instant les villes tests sont Nantes, Orléans, Rennes, Rouen et Paris). Cependant, le phénomène devrait s’étendre progressivement, cette dématérialisation allant « dans le […]

Une prestation accessoire à une prestation d’hébergement, ici en plein air, est assujettie au taux réduit de TVA de 10% et non au taux normal de 20%. Ici, les occupants d’un village de vacances pouvaient utiliser un complexe aquatique à finalité ludique. Représentant une prestation accessoire et selon la jurisprudence européenne, le Conseil d’État estime […]

Un décret vient de simplifier la nouvelle réglementation des plats « fait maison ». Rappel : ce dispositif doit permettre de distinguer les plats entièrement cuisinés sur place à base de produits bruts des plats industriels seulement réchauffés ou assemblés sur place. Un plat est considéré comme « fait maison » lorsqu’il est préparé sur place à partir de […]

Pour tous les ERP (Établissements Recevant du Public) la date du 27 septembre reste de rigueur ! Suite à l’adoption du projet de loi validant l’ordonnance relative à l’accessibilité, certains articles de presse restent imprécis. Ce projet de loi n’accorde pas de délai supplémentaire, il spécifie les délais de prorogation du dépôt et de la […]

Désormais, le professionnel du secteur CHR doit indiquer au consommateur la présence d’allergènes ! À partir du 1er juillet 2015, les restaurateurs et professionnels du secteur alimentaire doivent informer leurs clients en signalant la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires. Dans les lieux où sont commercialisés des repas à consommer sur place, cette information doit être […]

Le TESE, malgré ses défauts, reste une bonne option en cas d’extra. L’ordonnance N° 2015-682 du 18 juin 2015, sur la simplification des déclarations sociales des employeurs, complète la section 1 du chapitre III bis du titre III du livre Ier du code de la Sécurité Sociale par les articles suivants : L. 133-5-6. – […]

Le Président de la République François HOLLANDE a présenté le 18 juin dernier les spécificités du nouveau prêt de modernisation de la restauration en remplacement des anciens prêts d’OSEO* en vigueur jusqu’à juillet 2015. Des prêts minimum de 40 000 € et maximum de 600 000 € pourront être octroyés par BPI France, d’ici à […]

À partir du mois de juillet 2015, les restaurateurs devront informer leurs clients sur les risques allergiques. Le Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, concernant l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, indique qu’à partir du 1er juillet 2015, l’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire […]

L’avenant n°2 du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance dans cette profession vient d’être élargi. Plus précisément, il s’applique dorénavant à l’ensemble de la profession alors que jusqu’à présent, il ne concernait que les entreprises affiliées à un syndicat professionnel. Et bonne nouvelle, les cotisations de prévoyance, partagées à 50-50 entre employeur et […]

Le « fait maison » fait l’objet d’une modification administrative. Rappel : le « fait-maison » s’applique aux produits crus transformés sur place, c’est-à-dire non cuits ou non dénaturés par quelque procédé que ce soit. Les seules restrictions à cette règle concernent les produits que le consommateur ne s’attend pas à voir fabriquer sur place, tels que […]

Dans cette convention, les durées de préavis de démission sont relativement courtes, ce qui laisse peu de temps à l’employeur pour réagir. Nous sommes souvent interrogés sur la durée de préavis à prévoir en cas de démission d’un employé, catégorie de population de loin la plus nombreuse en CHR. Comme l’indique le tableau ci-dessous, elle […]

Un label qui aura fait long feu ? Apparu il y a huit mois, le label « fait maison » ‎avait été instauré pour rassurer les consommateurs sur le contenu de leur assiette. Ce dispositif, qui se cumule au titre de maître restaurateur avec parfois quelques malentendus, connaît pour l’heure un succès très relatif. Hubert Jan, chef fouesnantais […]