Café, Hôtel, Restaurant

Désormais, le professionnel du secteur CHR doit indiquer au consommateur la présence d’allergènes ! À partir du 1er juillet 2015, les restaurateurs et professionnels du secteur alimentaire doivent informer leurs clients en signalant la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires. Dans les lieux où sont commercialisés des repas à consommer sur place, cette information doit être […]

Le TESE, malgré ses défauts, reste une bonne option en cas d’extra. L’ordonnance N° 2015-682 du 18 juin 2015, sur la simplification des déclarations sociales des employeurs, complète la section 1 du chapitre III bis du titre III du livre Ier du code de la Sécurité Sociale par les articles suivants : L. 133-5-6. – […]

Le Président de la République François HOLLANDE a présenté le 18 juin dernier les spécificités du nouveau prêt de modernisation de la restauration en remplacement des anciens prêts d’OSEO* en vigueur jusqu’à juillet 2015. Des prêts minimum de 40 000 € et maximum de 600 000 € pourront être octroyés par BPI France, d’ici à […]

À partir du mois de juillet 2015, les restaurateurs devront informer leurs clients sur les risques allergiques. Le Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, concernant l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, indique qu’à partir du 1er juillet 2015, l’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire […]

La règle des baux commerciaux soulève en pratique de nombreux problèmes techniques, qui ne peuvent être tous résolus par les textes de loi. Cet arrêt en est ici une nouvelle illustration. Le locataire de locaux d’un immeuble en copropriété peut tenir un restaurant à la place d’une boulangerie si cette activité répond à l’usage mixte […]

L’avenant n°2 du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance dans cette profession vient d’être élargi. Plus précisément, il s’applique dorénavant à l’ensemble de la profession alors que jusqu’à présent, il ne concernait que les entreprises affiliées à un syndicat professionnel. Et bonne nouvelle, les cotisations de prévoyance, partagées à 50-50 entre employeur et […]

Le « fait maison » fait l’objet d’une modification administrative. Rappel : le « fait-maison » s’applique aux produits crus transformés sur place, c’est-à-dire non cuits ou non dénaturés par quelque procédé que ce soit. Les seules restrictions à cette règle concernent les produits que le consommateur ne s’attend pas à voir fabriquer sur place, tels que […]

Dans cette convention, les durées de préavis de démission sont relativement courtes, ce qui laisse peu de temps à l’employeur pour réagir. Nous sommes souvent interrogés sur la durée de préavis à prévoir en cas de démission d’un employé, catégorie de population de loin la plus nombreuse en CHR. Comme l’indique le tableau ci-dessous, elle […]

Un label qui aura fait long feu ? Apparu il y a huit mois, le label « fait maison » ‎avait été instauré pour rassurer les consommateurs sur le contenu de leur assiette. Ce dispositif, qui se cumule au titre de maître restaurateur avec parfois quelques malentendus, connaît pour l’heure un succès très relatif. Hubert Jan, chef fouesnantais […]

« Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle » estime Roland Heguy, Président de l’UMIH (source : revue l’hôtellerie du 12 mars 2015). Suite à une étude menée par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et en complément des travaux conduits par le groupe de travail du Conseil de la Simplification pour les […]

L’avenant N° 20 de cette CCN, qui date de septembre dernier et qui n’était applicable jusqu’à présent (depuis le 1er novembre 2014) qu’aux entreprises adhérant à l’une des six organisations patronales signataires, vient d’être élargi à toutes les entreprises du secteur CHR par publication au Journal Officiel (à effet du 25/03/2015). Rappelons que selon l’article […]

Un crédit d’impôt de 50 % du montant de certaines dépenses prévues dans le cadre d’un cahier des charges et limitées à 30 % est possible pour les entreprises dont le dirigeant a obtenu le titre de maître restaurateur entre le 15 novembre et le 31 décembre 2014. Ce dispositif pourra s’étendre aux dirigeants devenant […]