Café, Hôtel, Restaurant

« Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle » estime Roland Heguy, Président de l’UMIH. Suite à une enquête conduite par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et parallèlement aux travaux menés par le groupe de travail du Conseil de la Simplification pour les Entreprises sur le RSI, de nombreux dysfonctionnements ‎ont été […]

Rappelons tout d’abord qu’en compensation du pacte de responsabilité, qui représenterait selon les pouvoirs publics près de 40 milliards d’Euros d’aides sous différentes formes aux entreprises, ces dernières, via des accords de branche, doivent s’engager en termes de création d’emplois, de formation, d’accompagnement des seniors et autres contreparties. Pour la restauration rapide, cette activité s’est […]

Sont concernés tous les établissements exerçant une activité de café, restaurant et/ou restauration rapide qui diffusent une musique de sonorisation, accessoirement à leur activité commerciale.  La rémunération due dépend du nombre de places assises de l’établissement et du nombre d’habitants de la commune. La rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs de disques est fixée […]

Une présence est obligatoire dans les hôtels la nuit ! Rappel des obligations en la matière. Les petits hôtels, dits de 5ème catégorie, parfois appelés hôtels de préfecture, ne seraient pas contraints par cette obligation de présence. Tirons les choses au clair de suite : il n’en est rien. Tous les hôtels, et par extension […]

Le SMIC est passé à 9.61 € au 1er janvier 2015, ne rejoignant pas le salaire minimum conventionnel instauré par l’accord conventionnel du 29 septembre dernier pour les CHR (avenant n°20). Cependant, cet avenant n’est applicable, au 1er novembre 2014, que pour les CHR adhérents à un des six syndicats patronaux signataires de l’accord : […]

Le 14 novembre 2014, les députés ont voté le relèvement du plafond de la taxe de séjour, taxe facultative et que les communes peuvent appliquer ou non. Ce barème est désormais le suivant : 0,75 Euro par personne et par nuit pour les hôtels non classés et les 1 étoiles, 0,90 Euros pour les 2 […]

La nouvelle grille de salaires minimum bientôt applicable pour tous Nous vous présentons ici la nouvelle grille salariale de l’activité, ainsi que les règles de modulation du temps de travail permettant de s’adapter à la saisonnalité. Une nouvelle grille salariale vient d’être approuvée dans le cadre d’un avenant (le n°20) à votre convention collective. Elle […]

En visite en Normandie, le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a indiqué qu’un amendement avait été soumis à l’Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, dans le cadre des discussions de la loi de finances 2015, dans le but d’augmenter les plafonds des barèmes de la taxe de séjour pour les établissements hôteliers mais aussi […]

La Cour de Cassation a indiqué le 19 juin 2014 que les employeurs des hôtels, cafés et restaurants ne sont redevables d’une obligation de nourriture qu’à deux conditions : L’entreprise est ouverte à la clientèle à l’heure normale des repas. Le salarié doit être présent dans l’entreprise au moment du repas du personnel et de […]

Une nouvelle grille salariale vient d’être validée dans le cadre d’un avenant (le n°20) à la Convention Collective des CHR (cf. tableau ci-dessous). Comme auparavant et en héritage du Contrat d’Avenir de 2009, elle recense les principaux points alors énoncés, à savoir un taux minimum supérieur de 1% par rapport au taux légal et minimal […]

Selon Les Echos et Libération, ‎les débits de boisson figureraient parmi les professions et secteurs de l’économie que Bercy souhaiterait déréglementer. L’octroi de Licence IV deviendrait ainsi totalement libre, alors qu’aujourd’hui leur nombre est limité même si, en pratique, il est facile d’en obtenir une pour quelques milliers d’euros. Les professionnels s’inquiètent de cette mesure […]

Désormais, en cas de cession de fonds de commerce, l’acquéreur pourra demander en amont de la vente à l’autorité concernée (la Mairie) l’autorisation d’exploiter les terrasses liées au fonds de commerce. Bien sûr, ce droit d’occupation du domaine public restera par principe éphémère et en général annuel. Mais la mesure en assurera la transmission, sauf […]