Professions libérales

Comme chaque année, voici la mise à jour du barème des cotisations retraite de base et complémentaire des avocats salariés.
Ces informations figurent également sur le site internet de la CNBF.

Une pharmacie acquiert un fonds de commerce de bar/brasserie dans le but de s’agrandir. Peut-elle déduire les sommes versés pour cette acquisition ?

Bonne nouvelle : tous les médecins exerçant en zone de soins déficitaire peuvent bénéficier de cette exonération, quels que soient leur mode d’exercice et leur type d’imposition.

Une société doit nommer un Commissaire aux comptes lorsqu’elle dépasse certains seuils. C’est le cas lorsque la société dépasse 2 des 3 seuils suivants : Pour les SARL : total du bilan : 1 550 000 Euros chiffre d’affaires hors taxe : 3 100 000 Euros nombre moyen de salariés : 50 Pour les SAS : […]

Plus d’un an après la publication de la loi pour le développement, l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires, les modalités et limites relatives à l’accueil des stagiaires viennent d’être définies. Le nombre de stagiaires ayant une convention de stage en cours lors d’une même semaine civile au sein d’un cabinet libéral ne […]

Visiblement il y a docteur et docteur !

La Loi de Finances 2015 a précisé et limité la notion de doctorat éligible au CIR.

Une précision utile sur l’assiette de calcul de l’abattement forfaitaire de 2% pour les médecins conventionnés du secteur I.

Un exemple non connu des problématiques de durée d’exercice en matière de plus values professionnelles exonérées. Rappel : un bon nombre d’exonérations de plus values professionnelles sont soumises à une condition de temps d’exercice des fonctions professionnelles, soit cinq ans. Il en est de même pour l’exonération dite Sarkozy (article 238 quadeter du CGI) et […]

Les médecins conventionnés du secteur 1 peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 2%, selon certaines modalités. Les médecins conventionnés du secteur 1 (titulaires ou collaborateurs), dépendant du régime dit de la déclaration contrôlée (n°20 35) doivent opter entre : la déduction du montant réel des frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, […]

Pour les professions libérales, médicales notamment, les recettes à prendre en compte pour le calcul de la CFE sont des recettes nettes. Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes à prendre en considération pour la définition de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) correspond au chiffre d’affaires hors taxes effectué sur […]

Progressivement, le législateur ajuste le fonctionnement des sociétés propres aux professions libérales de celui des sociétés de droit commun. Les structures d’exercice des professions libérales sont libéralisées, notamment par les décisions suivantes (sans prétendre à l’exhaustivité) : le capital social et les droits de vote d’une société d’exercice libéral (SEL) autre que médicale ne sont […]

Des modifications à venir pour les retraites des vétérinaires ! Le Conseil d’Administration de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) déterminera dorénavant chaque année le prix d’achat du point et l’indice de référence permettant de définir les tranches de revenus d’activité non salariée, qui composent les nouveaux critères de détermination […]