Social

1. Report des cotisations pour les travailleurs indépendants L’Urssaf autorise de façon exceptionnelle le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre 2020. Aucune demande préalable n’est requise. Cette mesure s’adresse aux employeurs qui connaissent soit une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu, les […]

Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle. Sa dématérialisation devient progressivement obligatoire, en fonction de l’effectif de l’entreprise. Notification électronique obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés La notification dématérialisée devient obligatoire pour les […]

Les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour demander une réduction de leurs cotisations sociales. Cette disposition est prévue par la troisième loi de finances rectificative, du 30 juillet 2020. Dans le cadre de la crise du coronavirus, la Mutualité sociale agricole (MSA) propose aux exploitants des filières agricoles les plus touchées des allègements […]

L’Urssaf accompagne les Travailleurs non-salariés (TNS), conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Des régularisations de cotisations interviendront en 2021. Néanmoins, si votre activité n’entraîne pas ou peu d’impact sur vos revenus 2020, par rapport à 2019, il est préférable d’indiquer à votre Urssaf de rehausser le […]

La deuxième loi de finances rectificatives pour 2020 garantit la neutralité fiscale et sociale des aides versées dans le cadre du Fonds de solidarité, à partir du 21 mai 2020. Le cas des aides versées avant cette date est encore en discussion. L’article 1 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 assure la […]

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent désormais mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur (DUE), sous certaines conditions. La mise en place d’un accord d’intéressement par DUE est désormais possible, depuis le 19 juin 2020, pour les TPE de moins de 11 salariés. Pour y prétendre, ces dernières doivent […]

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]

Une aide a été lancée pour encourager les entreprises à recruter des salariés de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2021. Quel est le montant de l’aide ? Le montant s’élève à 4 000 € maximum pour une embauche à temps plein en CDI, soit 1 000 […]

La loi du 17 juin 2020 prévoit de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. CDD : assouplissement du régime La loi a assoupli les conditions de conclusion et de renouvellement des CDD et contrats de travail temporaires. Jusqu’au 31 décembre, un accord collectif d’entreprise pourra fixer le nombre maximal de […]

Le Fonds de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de leur chiffre d’affaires. Les entreprises recevant ce Fonds peuvent aussi bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions. Elles ont jusqu’au mercredi 15 juillet, au plus tard, pour déposer leur demande. Le Fonds de solidarité […]

Dans un communiqué du 10 juin, le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures d’aide aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, des cafés, de l’événementiel, du sport et de la culture. Ces secteurs ont été particulièrement impactés par les restrictions d’activité liées à la lutte contre le Covid-19. Qui est concerné ? Les […]

Suite à la réforme de l’assurance chômage, plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Focus sur celles-ci. Démission et reconversion professionnelle : un suivi adapté Depuis le 1er novembre 2019, en cas de démission pour reconversion professionnelle avec un suivi de formation ou dans le but d’une création d’entreprise, le salarié peut percevoir le […]