Social

Dans la convention collective Paysage, les salariés non-cadres doivent désormais disposer d’un régime de retraite supplémentaire en points. Vous trouverez ici un tour d’horizon de cette nouvelle obligation. Quand ? L’obligation d’adhésion est au 1er août 2022, pour l’ensemble des entreprises. Pour qui ?  Cela concerne tous les salariés non-cadres, quels que soient leur ancienneté et leur […]

L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, qui devait prendre fin ce 30 juin 2022, vient d’être prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022.   Quel montant d’aide ? Pour rappel, ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre […]

Vous aimeriez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous avez envie de transmettre vos connaissances et votre savoir-faire ? Le stage en entreprise obéit à des règles précises que nous vous rappelons dans cet article.   Qu’est-ce qu’un stage en entreprise ?   Une entreprise décide d’accueillir un élève ou un étudiant […]

Comme les salariés et les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux peuvent bénéficier d’une retraite progressive depuis le 1er janvier 2022. La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa pension de retraite, tout en poursuivant une activité professionnelle réduite. Quelles sont les conditions pour prendre une retraite progressive ? On vous explique tout dans […]

Certains chefs d’entreprise peuvent prétendre au versement d’une allocation chômage. C’est désormais le cas lorsque leur entreprise est déclarée en cessation totale et définitive d’activité, faute de viabilité économique. Retrouvez toutes les précisions indispensables relatives aux modalités de cette indemnisation chômage des dirigeants. Qui sont les chefs d’entreprise bénéficiaires de l’allocation chômage ?   Le […]

Le plan de résilience du gouvernement s’étoffe. Ainsi, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part importante de leurs charges vont bénéficier d’une nouvelle aide. Cette aide d’urgence est temporaire, ciblée et plafonnée. Découvrons les modalités de cette aide destinée à compenser les augmentations des tarifs d’énergie.   Quelles entreprises peuvent […]

Une aide financière exceptionnelle (AFE) existe pour les travailleurs non salariés (TNS) les plus durement touchés par la crise sanitaire ou par tout autre événement, en complément des réductions de cotisations sociales accordées par l’URSSAF depuis la première vague de Covid-19. Découvrez les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette aide destinée […]

Depuis début 2022, deux mesures ont été instaurées pour les travailleurs indépendants. Celles-ci visent à réduire l’écart qui existe actuellement entre l’encaissement des revenus et l’acquittement des cotisations sociales correspondantes.   Faciliter la gestion de trésorerie des travailleurs indépendants En tant que travailleur indépendant, vous versez à l’Urssaf des cotisations sociales en fonction de vos revenus […]

Parmi les possibilités offertes au conjoint d’un chef d’entreprise se trouve le statut de conjoint collaborateur. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 apporte plusieurs modifications à ce statut. Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2022.   Conjoint collaborateur pour 5 ans Le statut de conjoint collaborateur ne peut plus s’appliquer […]

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire pour toute personne de plus de 16 ans. Quelles sont les conditions pour obtenir un pass vaccinal ? Où est-il exigé ? Nous faisons le point sur cette nouvelle réglementation.   Le pass vaccinal : pour qui ? La loi du 22 […]

A compter du 1er janvier 2022, le SMIC augmente de 0.90 %, soit la revalorisation légale sans « coup de pouce » complémentaire du gouvernement. Le taux horaire brut s’élève donc à 10.57 €, contre 10.48 € précédemment, alors que le SMIC mensuel brut s’élève à 1 603.12 € sur une base de 35 heures de travail par […]

Le dispositif des « emplois francs » est une nouvelle fois prolongé par un décret publié au Journal Officiel le 29 décembre 2021. Il pourra désormais concerner des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2021.   Dispositif temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 Le dispositif « emplois francs » institué au 1er avril 2018 a […]