Social

Par avenant du 6 mai 2020 étendu le 17 septembre 2021 pour une application au 1er décembre 2021, les partenaires sociaux ont décidé d’élargir le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des commerces de détail non alimentaires aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics.   Qu’appelle-t-on commerçant de presse ? Les commerçants de […]

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée, en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.   Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum pour la première […]

Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint du chef(fe) d’entreprise doit fournir une attestation sur l’honneur pour confirmer le choix de son statut au sein de l’entreprise : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. Nous faisons le tour des modalités pratiques de cette nouveauté. Les nouvelles modalités pour le conjoint du chef(fe) d’entreprise L’arrêté […]

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Prime Macron », a été renouvelée dans le cadre de la loi du 19 juillet de finances rectificatives pour 2021, publiée au Journal officiel ce mardi 20 juillet, ce qui permet l’adoption définitive de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022. Rappel du principe de cette prime avec les adaptations de […]

Allongement de la durée et modalités de prise du congé Le congé paternité passe de 11 jours à 25 jours calendaires dont 4 jours obligatoires à prendre à la suite des 3 jours de naissance. A partir de quand s’applique la prolongation du congé paternité ? Quelles sont les démarches à réaliser par le salarié ? Naissance dès le […]

Dès le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Comment répondre à cette nouvelle obligation ? Pour remplir cette obligation, les entreprises devront donc ouvrir un compte AT/MP (Accident du Travail et Maladie […]

Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent les changements en matière d’activité partielle de droit commun. L’un porte sur le taux de l’indemnité versée au salarié, l’autre sur le montant de l’allocation versée à l’employeur. Quelques explications : Secteurs non protégés Côté employeur, le taux perçu par l’Etat baisse, mais de manière progressive. […]

Nous évoquions récemment sur notre blog les dispositifs d’aides en faveur de l’emploi des jeunes. L’aide unique aux employeurs d’un apprenti est accordée jusqu’au 31/12/2022. Ainsi, pour tout contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31/12/2022, l’employeur peut prétendre à une aide : jusqu’à 5 000€ pour l’embauche d’un apprenti de moins de […]

Un récent décret prolonge l’aide à l’embauche pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021. Dans le cadre d’une embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans, l’employeur bénéficie d’une aide à l’embauche pouvant atteindre 4 000€ maximum. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. […]

L’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, issu d’un quartier prioritaire (QPV), passe à 7 000 € pour la première année de CDI, et 5 500 € pour un CDD d’au moins six mois, pour des embauches jusqu’au 31 décembre 2021 comme le dispositif classique. Qu’est-ce qu’un emploi franc ? Sous conditions, les […]

Le salaire minimum légal des salariés en contrat d’apprentissage est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC, de l’âge et de l’expérience de l’apprenti, de la première à la troisième année de son contrat. Tour d’horizon des nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Le barème de rémunération minimale pour les apprentis a été […]

Les avantages en nature sont des biens fournis par un employeur à ses salariés. Il peut s’agir de nourriture, d’un logement, d’un véhicule, etc. Les nouveaux barèmes pour les avantages en nature, publiés tous les ans en début d’année par l’Urssaf, sont consultables en ligne. Les biens fournis par un employeur à ses salariés, qu’il […]