Social

Après la loi de finances, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023  n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022) apporte à son tour quelques nouveautés. Ces mesures intéressent principalement les employeurs et les travailleurs indépendants, pour leur protection sociale.     Le contrôle Urssaf à durée limitée Depuis 2015, un contrôle […]

De nombreuses entreprises subissent les conséquences de la guerre en Ukraine et de la crise de l’énergie. Lorsque le délestage électrique impacte la production, les dirigeants peuvent aménager le temps de travail des employés. Toutefois, ce n’est pas toujours possible. Le recours à l’activité partielle des salariés est une alternative utile. Comment mettre en place […]

Les entreprises dotées d’un effectif supérieur à 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023. Cet index annuel obligatoire sert à mesurer les écarts de rémunération entre femmes et hommes.     Comment fonctionne l’index égalité professionnelle ? L’index prend la forme d’une note sur 100 points. […]

Le forfait mobilités durables, créé en 2020, permet à l’employeur de participer financièrement à l’adoption de mobilités douces par ses salariés. Depuis le 18 août 2022, les plafonds d’exonération de cotisations sociales sont relevés. En outre, les modalités de cumul avec d’autres dispositifs sont précisées. C’est l’occasion de faire le point sur le forfait mobilités […]

La loi du 14 février 2022 a créé un statut unique de l’entreprise individuelle (EI). Ainsi, les entrepreneurs individuels bénéficient désormais d’une dissociation automatique de leur patrimoine personnel et de leur patrimoine professionnel. L’objectif est de mieux protéger le patrimoine personnel et familial de tout entrepreneur individuel. Toutefois, ce principe connaît certaines exceptions, notamment pour […]

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comprend plusieurs mesures relatives à la protection sociale des exploitants agricoles. En particulier, elle vise à obtenir une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles et au versement d’une rente.     Une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles Les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières […]

Les exploitants agricoles bénéficient de nouveaux taux de cotisations sociales, destinés à renforcer leur pouvoir d’achat. En particulier, la réduction des cotisations sociales personnelles dues au titre de la maladie et de la maternité (cotisations Amexa). L’occasion de faire le point sur les cotisations sociales des exploitants agricoles.     Réduction des cotisations sociales des […]

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération prolongée jusqu’en 2025 Les exploitants agricoles font souvent appel à des travailleurs occasionnels agricoles. Ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations correspondantes. Cette exonération spécifique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.     Rappels sur les travailleurs occasionnels agricoles Les travailleurs occasionnels agricoles sont : les personnes […]

Le dispositif des « emplois francs » est une nouvelle fois prolongé par un décret paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022. Il concerne donc les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2022.   Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en […]

Selon un décret publié au Journal Officiel du 30 décembre 2022, une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes.   […]

La transition écologique est devenue un sujet prioritaire dans les entreprises, rendue nécessaire face aux risques de pénurie d’énergie annoncés pour cet hiver. Il est temps de traquer les gaspillages d’énergie. Et pourquoi ne pas commencer par adopter quelques écogestes au sein de votre entreprise ? C’est souvent le meilleur moyen de mobiliser vos équipes […]

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) modifie, à compter du 1er janvier 2023, les conditions à remplir pour pouvoir appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, la rendant dans la pratique inapplicable pour certains employeurs. Les fédérations patronales du secteur du BTP ont toutefois obtenu du ministère de l’Économie et des Finances […]