Social

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (dite loi DDADUE) modifie notamment la durée de la période d’essai. Rappelons que la période d’essai initiale légale lors de la conclusion d’un […]

Le compte professionnel de prévention (C2P) concerne les salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels. Le gouvernement réforme le C2P créé en 2017 pour le simplifier. Les décrets du 10 août 2023 (n°2023-759 et 2023-760) apportent plusieurs nouveautés dans la gestion du compte professionnel de prévention.   Suppression du plafond de points Le compte […]

Depuis septembre 2022, un bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage a vu le jour pour les entreprises de certains secteurs d’activité. Les secteurs les plus touchés par la pandémie de Covid-19 (secteurs S1) ne seront plus épargnés par cette mesure à compter du 1er septembre 2023. En outre, les entreprises pourront dès le mois d’octobre […]

Conclure des contrats de professionnalisation revient à signer un contrat de travail spécifique. Ce dispositif vise à faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Conclu dans le cadre d’une formation continue, il doit déboucher sur une qualification professionnelle. Pendant 3 ans, une expérimentation est lancée : le contrat de professionnalisation peut définir un […]

Depuis le 12 juin 2023, tout employeur a l’obligation de signaler un accident du travail mortel auprès de l’inspection du travail selon des modalités précises. L’employeur, sous le choc, doit veiller à respecter rapidement toutes les obligations à sa charge. En particulier, désormais, l’information obligatoire et circonstanciée auprès de l’agent de contrôle de l’inspection du […]

L’été approche ! Vous vous interrogez sur les règles relatives à l’embauche d’un travailleur saisonnier ? Le contrat de travail saisonnier obéit à une réglementation spécifique qu’il faut maîtriser avant de se lancer. Les employeurs des secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’hôtellerie-restauration peinent souvent à recruter des saisonniers.   Qu’est-ce qu’un contrat de […]

Un décret du 12 avril 2023 transcrit certaines règles déjà contenues dans la Charte du cotisant contrôlé. En cas de contrôle de la MSA (mutualité sociale agricole), voici les règles en vigueur relatives aux délais, à l’information préalable et aux garanties. En 2022, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé a […]

Le contrat de travail crée des droits et des obligations pour l’employeur comme pour l’employé. Un salarié, qui ne vient plus travailler sans justifier de son absence, voit sa situation changer par l’adoption de nouvelles règles. L’abandon de poste peut aboutir à une présomption de démission. Les conséquences deviennent très différentes côté salarié et côté […]

L’arrêté du 31 janvier 2023 vient modifier celui du 25 février 2016 du Code du travail fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur un bulletin de paie. Les bulletins de paie devront désormais mentionner une nouvelle rubrique, le « Montant net social » mais aussi respecter une nouvelle présentation plus lisible et plus […]

La plupart des salariés connaissent le nom d’un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale. La semaine de l’épargne salariale organisée fin mars constitue l’occasion idéale de faire le point sur les plans d’épargne en entreprise, les PER (plan d’épargne retraite) collectifs et autres solutions.   L’épargne salariale des Français en quelques chiffres Une étude* révèle que […]

La transposition d’une directive européenne en droit français bouleverse certaines dispositions du droit du travail. Le Code du travail assure ainsi un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est applicable depuis le 11 mars 2023. Elle améliore la prise en compte des congés familiaux des […]

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Economie et des Finances annonce que les employeurs pourront, à l’occasion de la coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 sans charges sociales. L’annonce comprend également la majoration du plafond d’exonération. […]