Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
9 décembre 2022
7 actions à mener pour préparer la fin de l’année
La date du 31 décembre concorde avec la remise en cause possible de certains dispositifs temporaires. C’est aussi le moment de faire valoir vos droits ou encore d’être en règle vis-à-vis de vos obligations. A l’approche de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur les principales décisions à prendre, qu’elles soient imposées […]
7 novembre 2022
Les nouvelles obligations environnementales des CSE
De nouvelles obligations issues de la loi Climat du 22 août 2021 et du décret du 26 avril 2022 obligent désormais les entreprises à consulter le CSE (Comité Social et Economique) sur l’impact environnemental de leur activité. Quelle est la compétence du CSE ? Le CSE est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. […]
31 octobre 2022
RSE : comment définir la responsabilité sociétale de l’entreprise ?
Toute entreprise a déjà entendu l’acronyme RSE. Pour autant, combien savent précisément définir leur responsabilité sociétale et surtout la mettre en place ? Très souvent, la raison d’être d’une entreprise existe sans même la formaliser. Petit tour d’horizon des bonnes pratiques pour définir une RSE dans son entreprise. Qu’est-ce que la RSE ? La […]
14 septembre 2022
L’ensemble des nouveautés liées à la Loi de Finances pour 2022
Un budget de 44 milliards d’euros a été débloqué par la Loi de Finances Rectificative 2022 afin de répondre à l’inflation actuelle à l’aide de mesures visant notamment à protéger le pouvoir d’achat. Retrouvez ici un résumé des mesures sociales mises en œuvre. Des changements majeurs liés aux titres restaurant Ce qui change La […]
6 septembre 2022
La prime de partage de la valeur : nouveau dispositif pérenne
La prime anciennement exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite « Prime Macron », est remplacée dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel mercredi 17 août 2022, par la Prime de Partage de la Valeur (PPV), dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque […]
2 septembre 2022
Mise en conformité des actes juridiques relatifs à la mutuelle et la prévoyance
Pour éviter un redressement en cas de contrôle URSSAF et afin de maintenir les avantages sociaux liés au régime collectif et obligatoire frais de santé et prévoyance, les entreprises doivent, dans certaines situations, se mettre en conformité suite à l’évolution de 2 réglementations susceptibles d’affecter leurs actes juridiques (DUE, accord référendaire, accord d’entreprise ou accord […]
21 juillet 2022
Convention collective Paysage : mise en place d’une retraite supplémentaire au 1er août 2022 pour les non-cadres
Dans la convention collective Paysage, les salariés non-cadres doivent désormais disposer d’un régime de retraite supplémentaire en points. Vous trouverez ici un tour d’horizon de cette nouvelle obligation. Quand ? L’obligation d’adhésion est au 1er août 2022, pour l’ensemble des entreprises. Pour qui ? Cela concerne tous les salariés non-cadres, quels que soient leur ancienneté et leur […]
15 juillet 2022
L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, qui devait prendre fin ce 30 juin 2022, vient d’être prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. Quel montant d’aide ? Pour rappel, ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre […]
30 juin 2022
Tout savoir sur le stage en entreprise
Vous aimeriez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous avez envie de transmettre vos connaissances et votre savoir-faire ? Le stage en entreprise obéit à des règles précises que nous vous rappelons dans cet article. Qu’est-ce qu’un stage en entreprise ? Une entreprise décide d’accueillir un élève ou un étudiant […]
20 juin 2022
Retraite progressive des mandataires sociaux : tout savoir sur cette nouvelle mesure
Comme les salariés et les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux peuvent bénéficier d’une retraite progressive depuis le 1er janvier 2022. La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa pension de retraite, tout en poursuivant une activité professionnelle réduite. Quelles sont les conditions pour prendre une retraite progressive ? On vous explique tout dans […]
3 juin 2022
Vers une indemnisation chômage des chefs d’entreprise ?
Certains chefs d’entreprise peuvent prétendre au versement d’une allocation chômage. C’est désormais le cas lorsque leur entreprise est déclarée en cessation totale et définitive d’activité, faute de viabilité économique. Retrouvez toutes les précisions indispensables relatives aux modalités de cette indemnisation chômage des dirigeants. Qui sont les chefs d’entreprise bénéficiaires de l’allocation chômage ? Le […]
3 juin 2022
Guerre en Ukraine : une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Le plan de résilience du gouvernement s’étoffe. Ainsi, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part importante de leurs charges vont bénéficier d’une nouvelle aide. Cette aide d’urgence est temporaire, ciblée et plafonnée. Découvrons les modalités de cette aide destinée à compenser les augmentations des tarifs d’énergie. Quelles entreprises peuvent […]