TABACS : nouveau contrat d’avenir
TABACS : nouveau contrat d’avenir
Posté le dans Commerçants, Commerce de biens par ComptaCom.
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TABACS : nouveau contrat d’avenirLe secrétaire d’Etat au budget annonçait en novembre dernier, la mise en place d’un nouveau contrat d’avenir pour les débitants de tabac.
Quelles en sont les principes ?
- La rémunération nette du débitant passerait de 6.9% à 7.5% en 2017 puis 7.7% en 2018.
Elle augmenterait alors ensuite de 0.1% chaque année pour atteindre 8% en 2021.
- Une nouvelle subvention travaux sera mise en place pour les buralistes. Ainsi 25% des travaux réalisés seront pris en charge (plafond de subventions fixé à 10 000€ par période de 5 ans).
Une nouvelle prime remplacera la prime de service public qui va prochainement disparaitre (31.12.2016)
- La remise compensatoire qui était destinée notamment à aider les débitants installés dans des zones frontalières tout comme l’indemnité de fin d’activité rurale ou non seront maintenues.
De nouvelles précisions sont attendues dans les semaines à venir.
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