Traiteur : quel taux de TVA ?

Le taux de TVA applicable à l’activité de traiteur peut varier selon le type de prestation : simple livraison de produits ou détachement de personnel chez le client, quel taux appliquer ?

TVA 10 % :

Le traiteur ne se contente pas toujours de livrer des produits. Lorsqu’il détache du personnel, dans ses locaux ou ceux du client, pour préparer les repas, les servir ou effectuer des prestations d’entretien ou de nettoyage, il réalise une vente à consommer sur place, prestation éligible au taux réduit de TVA de 10 %.

Ce taux de 10 % est appliqué sur l’ensemble des prestations réalisées :

• fourniture de nourriture préparée ou non,
• service à table,
• fourniture du matériel nécessaire à la consommation du repas,
• mise en place et décoration des espaces de consommation,
• fourniture d’espaces fixes ou mobiles permettant la consommation sur place.

La facturation peut être globale (prix global par personne) ou distinguer spécifiquement les différentes composantes de la prestation.

TVA 20 % :

Cependant, le taux de 10 % s’applique uniquement sur le prix de la nourriture. Les prestations de mise à disposition d’hôtesses, de vestiaire, voiturier et chauffeur, d’animation ou de location de salle et d’équipement, associées à des prestations d’entretien ou de nettoyage, relèvent du taux normal (20%).

Si la prestation est facturée globalement (nourriture à consommer sur place et services) les taux de TVA doivent être ventilés. A défaut, le taux le plus élevé s’applique.

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