Agricole : situation fiscale des entraineurs de chevaux de course
Agricole : situation fiscale des entraineurs de chevaux de course
Posté le dans Juridique, Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : situation fiscale des entraineurs de chevaux de courseLes revenus tirés de l’activité d’entraineur d’équidés, de course ou non, relève des bénéfices agricoles.
Et le rescrit de préciser que l’activité peut être exercée directement par l’exploitant ou via un salarié de l’exploitation et la qualification fiscale n’est pas liée à la quelconque détention d’une licence ou d’une autorisation d’entrainer.
Source : rescrit n° 2013/01, BOI-BA-CHAMP-10-20.
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