Aides fiscales aux entreprises

Un nouveau décret permet aux entreprises créées avant le 1er janvier 2019 de compenser leurs coûts fixes non couverts, quel que soit leur chiffre d’affaires (CA), pour la période de janvier à octobre 2021. Un second décret permet à celles créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 de bénéficier de cette […]

Trois nouveaux décrets viennent faire évoluer les conditions d’accès à l’aide à la reprise d’un fonds de commerce, à l’aide dite « coûts fixes » et au fonds de solidarité. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduits par ces décrets.   Aide à la reprise d’un fonds de commerce : nouvelles précisions Réservée jusqu’à présent aux seules […]

Comprendre les attentes des consommateurs et savoir y répondre. Telle est la quête de tout commerçant. Les buralistes n’échappent pas à l’évolution des usages et modes de consommation de leur clientèle et à des difficultés spécifiques (hausse du prix du tabac, concurrence des pays frontaliers, etc.). Faisons le point sur les aides auxquelles peuvent prétendre […]

Un nouveau décret vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021. Le texte vise à prolonger les dispositions prises antérieurement, tout en limitant progressivement à la fois la liste des entreprises éligibles et le montant des aides versées. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. […]

Parmi les mesures phares de la première loi de finances rectificative pour 2021 figure la possibilité de bénéficier, à titre exceptionnel, de modalités plus favorables concernant le dispositif de report en arrière des déficits (ou « carry-back »). Voici un résumé des conditions pour pouvoir en bénéficier. Qu’est-ce que le « carry-back » ou report en arrière des déficits ? […]

Un nouveau décret vient prolonger l’aide aux « coûts fixes » au titre des mois de juillet et août 2021. Au-delà de cette prolongation, certains ajustements sont apportés au dispositif initial. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. Aide aux coûts fixes : de quoi s’agit-il ? Elle est destinée à compenser le poids des charges fixes […]

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité de demander le remboursement immédiat des créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020. Cette mesure destinée à préserver la trésorerie des entreprises était jusque-là réservée à quelques sociétés. La possibilité de remboursement […]