Fiscalité
Fiscalité : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
21 octobre 2016
Emprunter auprès d’une autre entreprise, est-ce possible ?
Les SAS et SARL peuvent accorder des prêts à une entreprise avec laquelle elles sont liées d’un point de vue économique.
20 octobre 2016
Réforme de la réduction ISF-PME
Réforme de la réduction ISF-PME
19 octobre 2016
TVA : qu’en est t-il des places de cinéma non utilisées ?
Les places de cinéma qui n’ont pas été utilisées sont soumises à la TVA
18 octobre 2016
Bercy fixe les conditions d’éxonération du covoiturage
Les revenus perçus dans le cadre d’un covoiturage sont imposables sauf dans certaines conditions.
10 octobre 2016
D’un point de vue fiscal, le mobil-home n’est pas une résidence principale
Même s’il constitue la résidence principale du contribuable, le mobil-home n’entre pas dans le champ d’application prévu en la matière.
4 octobre 2016
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : c’est pour bientôt !
Les impôts sur les revenu seront bientôt prélevés à la source
29 septembre 2016
Propriétaire d’un logement dans une résidence de tourisme : dois-je payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est réservée aux personnes qui séjournent dans un hébergement à titre payant, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence principale.
28 septembre 2016
Location Airbnb et obligation de déclarer ses revenus
De plus en plus de personnes ont recours à la location via les plateformes collaboratives comme Airbnb.
Attention toutefois à déclarer vos revenus perçus par le biais de ces plateformes.
23 septembre 2016
Covoiturage, sorties en bateau de plaisance, co-cooking…
Plateforme collaborative (covoiturage, sorties en bateau de plaisance, co-cooking…) que dois-je déclarer ?
14 septembre 2016
Enfants majeurs : quel est le lieu d’imposition des parents ?
Le lieu de résidence d’enfants majeurs est sans conséquence sur le lieu d’imposition des parents.
L’article 4B, 1-B du CGI prévoit que sont fiscalement domiciliées en France les personnes y ayant leur foyer. Mais…
12 septembre 2016
EIRL : dépôt des comptes, déclaration modificative, comment procéder ?
Les comptes annuels de l’EIRL (ou un relevé pour les micro-entreprises et forfait agricole) sont déposés tous les ans au registre sur lequel a été effectuée la déclaration d’affectation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Le dépôt des comptes annuels permet de formaliser l’actualisation de la composition du patrimoine affecté. L’évolution de ce patrimoine est donc constatée par le simple dépôt annuel des comptes.
1 septembre 2016
Taxe sur les véhicules de sociétés : quid des véhicules « adaptés » ?
Les véhicules permettant la conduite par une personne en fauteuil roulant sont exonérés de TVS.