Fiscalité
Fiscalité : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
23 septembre 2016
Covoiturage, sorties en bateau de plaisance, co-cooking…
Plateforme collaborative (covoiturage, sorties en bateau de plaisance, co-cooking…) que dois-je déclarer ?
14 septembre 2016
Enfants majeurs : quel est le lieu d’imposition des parents ?
Le lieu de résidence d’enfants majeurs est sans conséquence sur le lieu d’imposition des parents.
L’article 4B, 1-B du CGI prévoit que sont fiscalement domiciliées en France les personnes y ayant leur foyer. Mais…
12 septembre 2016
EIRL : dépôt des comptes, déclaration modificative, comment procéder ?
Les comptes annuels de l’EIRL (ou un relevé pour les micro-entreprises et forfait agricole) sont déposés tous les ans au registre sur lequel a été effectuée la déclaration d’affectation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Le dépôt des comptes annuels permet de formaliser l’actualisation de la composition du patrimoine affecté. L’évolution de ce patrimoine est donc constatée par le simple dépôt annuel des comptes.
1 septembre 2016
Taxe sur les véhicules de sociétés : quid des véhicules « adaptés » ?
Les véhicules permettant la conduite par une personne en fauteuil roulant sont exonérés de TVS.
24 août 2016
Optique : pas de taux réduit de TVA
Les produits d’optique restent soumis au taux normal de TVA.
Suite à une question de Daniel GREMILLET, sénateur des Vosges, concernant l’importance des coûts d’optique pour le consommateur, le Ministère des finances et des comptes publics a répondu qu’il n’était pas envisageable d’appliquer le taux réduit (5,5 %) à ces produits.
23 août 2016
Crédit d’impôt pour dépenses de recherche : rôle et fonctionnement du comité consultatif
L’article 1653 F du CGI a institué un comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche.
22 août 2016
Réduction d’impôt vélo : mode de calcul
La réduction d’impôt Vélo est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Quelles sont les dépenses à retenir pour son calcul ?
22 août 2016
Envoi d’option IS aux impôts : la lettre recommandée est de rigueur !
Attention aux conditions de forme dans l’envoi des options IS.
22 août 2016
L’utilisation obligatoire de logiciels de caisse sécurisés en 2018
À partir du 1er janvier 2018, l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse devra répondre aux conditions suivantes (Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, Archivage des données)
Ces quatre principes devront être attestés par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel.
En cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.
L’utilisation de tableurs comme Excel sera donc totalement interdite début 2018 pour tenir sa caisse car ils ne répondent pas à ces 4 conditions.
19 août 2016
Déficits d’un immeuble cédé : quelles conséquences sur les revenus fonciers ?
Immeuble cédé, déficits fonciers perdus !
16 août 2016
Rapport de gestion et délais de paiement fournisseurs
Les sociétés qui ont un commissaire aux comptes doivent indiquer dans leur rapport de gestion les délais de paiement fournisseurs des deux derniers exercices. Pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, le rapport de gestion devra, en plus des délais de paiement fournisseurs, mentionner le nombre et le montant HT des factures […]
12 août 2016
TVA à taux réduit : dispense d’attestation pour les travaux de moins de 300 €
Une simplification fiscale bienvenue pour les petits travaux !