Fiscalité

Le dispositif Madelin donne accès à une réduction d‘impôt sur le revenu pour la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées. Quelles en sont les modalités ?

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est calculé en fonction des rémunérations versées par l’entreprise sur l’année civile. Un calcul spécifique est prévu pour les entreprises dont les indemnités de congés payés sont versées aux salariés par des caisses de congés payés.

L’arbitre n’est pas un sportif en tant que tel et est donc soumis à la CFE.

Les interprètes-traducteurs auxiliaires de justice entrent bien dans le champ d’application de la TVA.

Au même titre que les robots industriels, les imprimantes 3D peuvent, selon certains critères, bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur une durée de 24 mois.

L’administration met progressivement en place l’obligation de déclaration en ligne, sans écarter la question de la fracture numérique ! Voici les modalités et le calendrier de déploiement.

Définitivement non ! L’affiliation au RSI est obligatoire, et la désaffiliation un délit.
Certains opposants au monopole de la Sécurité Sociale attaquent depuis plusieurs années le RSI, invoquant la qualification de « pratiques commerciales déloyales pour un organisme public en charge d’une mission de gestion d’un régime d’assurance maladie ».

En quoi consistent ces nouvelles dispositions de la loi MACRON, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?

Les procédures dématérialisées se généralisent en matière fiscale. Au-delà d’un certain seuil de revenu, les travailleurs indépendants doivent désormais effectuer leur DSI et payer leurs cotisations sociales par internet.

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015, le régime Micro s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le chiffre d’affaires dépasse 34 900 €. Quelles conséquences pour les entreprises ?

L’adhésion à un organisme de gestion agréé peut vous apporter des avantages fiscaux significatifs !

Comment régulariser une omission de TVA ? Voici les différents cas de figure et modalités de rectification.