Fiscalité
Fiscalité : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
23 mai 2016
Calendrier des déclarations de revenus 2015
Déclaration papier ou internet, quelles sont les échéances ?
19 mai 2016
Agents d’assurances : le courtage accessoire revu et simplifié
Le rattachement à l’activité principale, une simplification bienvenue en matière de courtage accessoire.
L’administration admet désormais le rattachement des courtages des agents d’assurances à leurs revenus BNC, si ces courtages ne sont pas prépondérants en termes de recettes (article 155 du CGI).
17 mai 2016
Indemnités journalières des travailleurs non salariés : une exonération bienvenue
L’article 78 de la Loi de Finances s’aligne sur le régime salarié en défiscalisant, dans certains cas, les indemnités journalières de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Qui est concerné ?
13 mai 2016
Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME
Le dispositif Madelin donne accès à une réduction d‘impôt sur le revenu pour la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées. Quelles en sont les modalités ?
9 mai 2016
CICE : un mode de calcul plus favorable
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est calculé en fonction des rémunérations versées par l’entreprise sur l’année civile. Un calcul spécifique est prévu pour les entreprises dont les indemnités de congés payés sont versées aux salariés par des caisses de congés payés.
5 mai 2016
Exonération de CFE : l’arbitre n’est pas un sportif !
L’arbitre n’est pas un sportif en tant que tel et est donc soumis à la CFE.
4 mai 2016
Interprètes-traducteurs travaillant pour le service public : TVA ou pas ?
Les interprètes-traducteurs auxiliaires de justice entrent bien dans le champ d’application de la TVA.
2 mai 2016
Passez à l’imprimante 3 D et bénéficiez d’un amortissement exceptionnel !
Au même titre que les robots industriels, les imprimantes 3D peuvent, selon certains critères, bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur une durée de 24 mois.
27 avril 2016
La déclaration de revenus en ligne obligatoire pour tous en 2019
L’administration met progressivement en place l’obligation de déclaration en ligne, sans écarter la question de la fracture numérique ! Voici les modalités et le calendrier de déploiement.
21 avril 2016
Peut-on échapper à l’affiliation RSI ?
Définitivement non ! L’affiliation au RSI est obligatoire, et la désaffiliation un délit.
Certains opposants au monopole de la Sécurité Sociale attaquent depuis plusieurs années le RSI, invoquant la qualification de « pratiques commerciales déloyales pour un organisme public en charge d’une mission de gestion d’un régime d’assurance maladie ».
14 avril 2016
Suramortissement exceptionnel
En quoi consistent ces nouvelles dispositions de la loi MACRON, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?
12 avril 2016
Cotisations sociales TNS : du nouveau en 2016
Les procédures dématérialisées se généralisent en matière fiscale. Au-delà d’un certain seuil de revenu, les travailleurs indépendants doivent désormais effectuer leur DSI et payer leurs cotisations sociales par internet.