BIC
BIC : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
6 mai 2016
Faire travailler un auto-entrepreneur, ex-salarié de l’entreprise, ça peut coûter cher !
Régulièrement, le recours à des auto-entrepreneurs anciens salariés de l’entreprise est sanctionné pour présomption de non-salariat.
3 mai 2016
Transfert de licence IV : passe à ton voisin !
La désertification des campagnes impose parfois certaines adaptations. Ainsi, le transfert de dernière licence IV vers une autre commune est désormais possible.
29 avril 2016
Sociétés commerciales de moins de 250 salariés : l’information triennale, un rendez-vous incontournable !
Les salariés d’entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés des possibilités de reprise de leur société. Fond, forme, effectif… Quelles en sont les modalités ?
Cette information doit être organisée au moins une fois tous les 3 ans et présenter les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par ses salariés.
28 avril 2016
Vente d’entreprise et information préalable des salariés
La loi Hamon précise les modalités liées à l’obligation d’information préalable des salariés en cas de vente de l’entreprise : entreprises concernées et exclues, délai et forme de l’information, sanctions,… On vous dit tout !
26 avril 2016
Plateformes numériques : la loyauté s’impose
La loi s’adapte au développement des plateformes numériques, en précisant notamment les droits et obligations des utilisateurs.
18 avril 2016
Statuts d’associations : attention aux erreurs rédactionnelles !
Association, fondation ou syndicat, la rédaction des statuts et leur respect, c’est primordial !
15 avril 2016
Tourisme : sommes conservées par les compagnies aériennes
Les billets émis mais non utilisés génèrent des sommes conservées par les compagnies aériennes, soumises à TVA.
14 avril 2016
Dissolution / liquidation : deux publicités distinctes
La dissolution et la clôture de liquidation doivent faire l’objet de formalités séparées.
13 avril 2016
Conclure un accord avec l’URSSAF, c’est possible !
Les employeurs peuvent désormais, dans certains cas, conclure une transaction avec l’URSSAF. Quelle est la marche à suivre ?
13 avril 2016
Souscription complémentaire santé : le coup de pouce du RSI
Une bonne initiative du RSI, qui aide les bénéficiaires aux revenus modestes à souscrire à une complémentaire santé. À quelles conditions ?
12 avril 2016
Renoncer à facturer des redevances de licence de marque, c’est possible
Dans certains cas, notamment pour préserver ses intérêts et assurer sa pérennité, une société peut renoncer à la perception de redevances de licence de marque.
6 avril 2016
Liste noire du travail dissimulé : attention, information publique !
Désormais les entreprises ayant commis un délit de travail dissimulé peuvent figurer sur une liste noire consultable librement.