COVID-19

Trois nouveaux décrets viennent faire évoluer les conditions d’accès à l’aide à la reprise d’un fonds de commerce, à l’aide dite « coûts fixes » et au fonds de solidarité. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduits par ces décrets.   Aide à la reprise d’un fonds de commerce : nouvelles précisions Réservée jusqu’à présent aux seules […]

La pandémie de Covid-19 a contraint un grand nombre de commerces à des périodes de fermeture. Parmi les mesures de sortie de crise, Bercy a confirmé un point concernant la taxe foncière. Dans certains cas, les propriétaires d’un commerce ou d’un établissement industriel fermé pendant la Covid-19 peuvent ainsi bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière. […]

Un nouveau décret vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021. Le texte vise à prolonger les dispositions prises antérieurement, tout en limitant progressivement à la fois la liste des entreprises éligibles et le montant des aides versées. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. […]

Parmi les mesures phares de la première loi de finances rectificative pour 2021 figure la possibilité de bénéficier, à titre exceptionnel, de modalités plus favorables concernant le dispositif de report en arrière des déficits (ou « carry-back »). Voici un résumé des conditions pour pouvoir en bénéficier. Qu’est-ce que le « carry-back » ou report en arrière des déficits ? […]

Un nouveau décret vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021. Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. Entreprises éligibles et montant de […]

Depuis le début de l’épidémie COVID-19, l’URSSAF a instauré des mesures exceptionnelles destinées à accompagner les Travailleurs non-salariés (TNS) dans la gestion de la crise sanitaire. La déclaration des revenus 2020, incluant pour la première fois les données sociales des Travailleurs Indépendants, a permis le calcul des cotisations sociales définitives. Vous êtes travailleurs indépendants et dépendez […]

Un décret vient préciser les conditions d’accès à l’aide financière « Commerces multi-activités » créée en faveur des commerces situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif concerne les entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités secondaires a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021. Voici, ci-dessous, l’ensemble des […]

Face aux préjudices financiers subis par les éleveurs en raison de la pandémie de Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un dispositif de compensation financière. Cette aide consiste à prendre en charge une partie des pertes économiques engendrées par la pandémie sur la base d’un forfait par animal vendu […]

Deux nouveaux décrets viennent préciser les conditions d’accès de l’aide à la reprise d’un fonds de commerce et l’aide « coûts fixes ». Les nouveaux critères d’éligibilité, venant compléter les précédents, ont pour but d’ouvrir ces aides à un plus grand nombre d’entreprises. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ces décrets. Aide à la reprise d’un […]

Un nouveau décret vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre des mois de juin et juillet 2021. Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds, permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce […]

Le gouvernement met en place un dispositif de compensation des pertes financières subies à cause des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. L’élevage du gibier de chasse est plus particulièrement visé, en raison des restrictions liées au second confinement à l’automne 2020. Comment bénéficier de ce dispositif dans les entreprises agricoles ? Les conditions […]

Un décret vient préciser les conditions d’accès de l’aide destinée à couvrir les charges fixes des entreprises ayant acquis en 2020 un fonds de commerce, sans pouvoir l’exploiter. Voici, ci-dessous, les principaux critères introduits par ce décret. Conditions d’éligibilité L’entreprise doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : Etre créée le 31 décembre 2020 au plus tard ; […]