COVID-19

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021. Le dispositif du mois d’avril 2021 est reconduit, avec toutefois quelques ajustements et précisions. Voici, ci-dessous, les principaux changements introduits par ce décret. Commerces situés dans les zones commerciales En raison de la réouverture à compter du 19 mai […]

Un nouveau décret vient aménager l’aide complémentaire au fonds de solidarité destinée à compenser le poids des charges fixes des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, au titre des mois de mars et avril 2021. Voici, ci-dessous, un résumé des nouveautés introduites par ce décret. Conditions d’éligibilité communes Afin de pouvoir en bénéficier, l’entreprise […]

De nombreuses aides voient le jour pour accompagner les difficultés des entreprises suite à la pandémie de Covid-19. Par ces aides, le chèque numérique se destine à certaines TPE dont les écoles de conduite. Voyons en détail ces mesures. Une aide pour les auto-écoles Le décret N° 2021-69 du 27 janvier 2021 crée une aide […]

Compte tenu des difficultés financières des entreprises depuis le début de la crise du Covid-19, certains locataires se retrouvent dans l’impossibilité de régler le loyer de leur local commercial fermé par décision administrative. D’après une décision du Tribunal judiciaire de Paris (jugement du juge de l’exécution du 20 janvier 2021, RG 20/80923), il semblerait que […]

Les commerces peuvent rouvrir le 19 mai 2021 avec un protocole sanitaire renforcé. Destiné à protéger les clients et les salariés, ce protocole s’applique à tout commerce qui reçoit du public, à l’exception des marchés. Détaillons les principales mesures de ce protocole sanitaire renforcé permettant l’ouverture tant attendue des commerces. L’impact sur leur rentabilité est […]

Faisant suite aux annonces de Bruno Le Maire du 4 mai dernier, un décret vient préciser les conditions d’accès de l’aide destinée aux entreprises qui font face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks. Voici, ci-dessous, les principaux critères introduits par ce décret. Secteurs concernés Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée […]

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021. Tout en reconduisant le dispositif du mois de mars 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. Entreprises interdites d’accueil du public Pour les entreprises interdites d’accueil du public durant l’intégralité du […]

La Région Ile de France a décidé de reconduire l’aide exceptionnelle de 1 000€ pour aider les commerces, cafés, bar, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public pendant la crise sanitaire du Covid-19 en Mars 2021. Nature de l’aide Il s’agit d’une aide forfaitaire régionale d’un montant de 1 000€. Il […]

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité de demander le remboursement immédiat des créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020. Cette mesure destinée à préserver la trésorerie des entreprises était jusque-là réservée à quelques sociétés. La possibilité de remboursement […]

Le formulaire de demande d’aide au titre de mars 2021 a été mis en ligne. Il comporte une nouvelle rubrique dénommée « régime temporaire Covid-19 [SA.56985] ». Voici quelques précisions apportées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Aides à prendre en compte Pour la détermination du plafond d’aides limité à 1,8 M€ dans […]

Une seconde aide d’urgence pour les centres équestres et poneys clubs a été mise en place par les Ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation. Cette aide exceptionnelle vise à aider les établissements équestres (établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines) à faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire […]

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021. Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. Entreprises interdites d’accueil du public Pour les entreprises interdites d’accueil du public durant une […]