Les aides

Face aux préjudices financiers subis par les éleveurs en raison de la pandémie de Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un dispositif de compensation financière. Cette aide consiste à prendre en charge une partie des pertes économiques engendrées par la pandémie sur la base d’un forfait par animal vendu […]

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Prime Macron », a été renouvelée dans le cadre de la loi du 19 juillet de finances rectificatives pour 2021, publiée au Journal officiel ce mardi 20 juillet, ce qui permet l’adoption définitive de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022. Rappel du principe de cette prime avec les adaptations de […]

Deux nouveaux décrets viennent préciser les conditions d’accès de l’aide à la reprise d’un fonds de commerce et l’aide « coûts fixes ». Les nouveaux critères d’éligibilité, venant compléter les précédents, ont pour but d’ouvrir ces aides à un plus grand nombre d’entreprises. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ces décrets. Aide à la reprise d’un […]

Un nouveau décret vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre des mois de juin et juillet 2021. Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds, permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce […]

Le gouvernement met en place un dispositif de compensation des pertes financières subies à cause des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. L’élevage du gibier de chasse est plus particulièrement visé, en raison des restrictions liées au second confinement à l’automne 2020. Comment bénéficier de ce dispositif dans les entreprises agricoles ? Les conditions […]

Un décret vient préciser les conditions d’accès de l’aide destinée à couvrir les charges fixes des entreprises ayant acquis en 2020 un fonds de commerce, sans pouvoir l’exploiter. Voici, ci-dessous, les principaux critères introduits par ce décret. Conditions d’éligibilité L’entreprise doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : Etre créée le 31 décembre 2020 au plus tard ; […]

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021. Le dispositif du mois d’avril 2021 est reconduit, avec toutefois quelques ajustements et précisions. Voici, ci-dessous, les principaux changements introduits par ce décret. Commerces situés dans les zones commerciales En raison de la réouverture à compter du 19 mai […]

Un nouveau décret vient aménager l’aide complémentaire au fonds de solidarité destinée à compenser le poids des charges fixes des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, au titre des mois de mars et avril 2021. Voici, ci-dessous, un résumé des nouveautés introduites par ce décret. Conditions d’éligibilité communes Afin de pouvoir en bénéficier, l’entreprise […]

De nombreuses aides voient le jour pour accompagner les difficultés des entreprises suite à la pandémie de Covid-19. Par ces aides, le chèque numérique se destine à certaines TPE dont les écoles de conduite. Voyons en détail ces mesures. Une aide pour les auto-écoles Le décret N° 2021-69 du 27 janvier 2021 crée une aide […]

Compte tenu des difficultés financières des entreprises depuis le début de la crise du Covid-19, certains locataires se retrouvent dans l’impossibilité de régler le loyer de leur local commercial fermé par décision administrative. D’après une décision du Tribunal judiciaire de Paris (jugement du juge de l’exécution du 20 janvier 2021, RG 20/80923), il semblerait que […]

Les commerces peuvent rouvrir le 19 mai 2021 avec un protocole sanitaire renforcé. Destiné à protéger les clients et les salariés, ce protocole s’applique à tout commerce qui reçoit du public, à l’exception des marchés. Détaillons les principales mesures de ce protocole sanitaire renforcé permettant l’ouverture tant attendue des commerces. L’impact sur leur rentabilité est […]

Faisant suite aux annonces de Bruno Le Maire du 4 mai dernier, un décret vient préciser les conditions d’accès de l’aide destinée aux entreprises qui font face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks. Voici, ci-dessous, les principaux critères introduits par ce décret. Secteurs concernés Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée […]