Monde agricole

Les conditions d’éligibilité au dispositif de réduction d’impôt sont modifiées pour la société bénéficiaire de la souscription au capital de PME.

Le Conseil Constitutionnel vient de limiter les conséquences du licenciement pour faute lourde à l’égard du salarié.

Régulièrement, le recours à des auto-entrepreneurs anciens salariés de l’entreprise est sanctionné pour présomption de non-salariat.

L’administration met progressivement en place l’obligation de déclaration en ligne, sans écarter la question de la fracture numérique ! Voici les modalités et le calendrier de déploiement.

La loi s’adapte au développement des plateformes numériques, en précisant notamment les droits et obligations des utilisateurs.

Association, fondation ou syndicat, la rédaction des statuts et leur respect, c’est primordial !

La dissolution et la clôture de liquidation doivent faire l’objet de formalités séparées.

En quoi consistent ces nouvelles dispositions de la loi MACRON, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?

Dans certains cas, notamment pour préserver ses intérêts et assurer sa pérennité, une société peut renoncer à la perception de redevances de licence de marque.

Vous êtes artisan BTP et travaillez régulièrement en hauteur ? Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide à l’achat d’équipements spécifiques sécurisés.

L’adhésion à un organisme de gestion agréé peut vous apporter des avantages fiscaux significatifs !

Comment régulariser une omission de TVA ? Voici les différents cas de figure et modalités de rectification.