Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
6 mai 2016
Faire travailler un auto-entrepreneur, ex-salarié de l’entreprise, ça peut coûter cher !
Régulièrement, le recours à des auto-entrepreneurs anciens salariés de l’entreprise est sanctionné pour présomption de non-salariat.
27 avril 2016
La déclaration de revenus en ligne obligatoire pour tous en 2019
L’administration met progressivement en place l’obligation de déclaration en ligne, sans écarter la question de la fracture numérique ! Voici les modalités et le calendrier de déploiement.
26 avril 2016
Plateformes numériques : la loyauté s’impose
La loi s’adapte au développement des plateformes numériques, en précisant notamment les droits et obligations des utilisateurs.
18 avril 2016
Statuts d’associations : attention aux erreurs rédactionnelles !
Association, fondation ou syndicat, la rédaction des statuts et leur respect, c’est primordial !
14 avril 2016
Dissolution / liquidation : deux publicités distinctes
La dissolution et la clôture de liquidation doivent faire l’objet de formalités séparées.
14 avril 2016
Suramortissement exceptionnel
En quoi consistent ces nouvelles dispositions de la loi MACRON, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?
12 avril 2016
Renoncer à facturer des redevances de licence de marque, c’est possible
Dans certains cas, notamment pour préserver ses intérêts et assurer sa pérennité, une société peut renoncer à la perception de redevances de licence de marque.
11 avril 2016
Aide à l’achat d’équipements pour le travail en hauteur : la sécurité avant tout
Vous êtes artisan BTP et travaillez régulièrement en hauteur ? Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide à l’achat d’équipements spécifiques sécurisés.
8 avril 2016
Adhésion à un AGA/CGA : quels avantages fiscaux ?
L’adhésion à un organisme de gestion agréé peut vous apporter des avantages fiscaux significatifs !
7 avril 2016
Rectificative de TVA : nouvelles règles au-delà de 4 000€ de TVA
Comment régulariser une omission de TVA ? Voici les différents cas de figure et modalités de rectification.
6 avril 2016
Liste noire du travail dissimulé : attention, information publique !
Désormais les entreprises ayant commis un délit de travail dissimulé peuvent figurer sur une liste noire consultable librement.
6 avril 2016
Denrées alimentaires périmées : récupérer n’est pas voler !
Ce sujet est régulièrement médiatisé ! La jurisprudence montre que la récupération de produits alimentaires mis au rebut en vue de leur destruction ne constitue pas un vol.