BTP

Cet organisme est financé par une cotisation basée sur les salaires versés par l’employeur. Il ne s’agit ici que d’un rappel : les entreprises du secteur du bâtiment doivent obligatoirement verser des cotisations à l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), dont la fonction principale est d’encourager la promotion de la […]

En réalité ce barème est général mais il trouve particulièrement à s’appliquer à ce secteur d’activité. Frais professionnels : allocation forfaitaire Frais de nourriture Maximum déductible Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier 8,70 € Repas sur le lieu de travail 6,10 € Repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel 17,90 […]

1 – Changement de taux pour les activités équestres à 20% au 1er janvier 2014 Concernant les centres équestres, et à titre transitoire, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014. En claire et sauf à ce que […]

Rappel : une opération à but lucratif ayant pour objectif exclusif le prêt de main d’œuvre est interdite par le Code du Travail. Mais selon la Cour de Cassation la mise à disposition de salariés disposant d’une technicité spécifique par une société qui conserve la gestion et la direction de ce personnel s’analyse en un […]

Actualisant sa doctrine au travers du BOFIP, l’Administration Fiscale vient de maintenir sa doctrine pour les lotisseurs : ceux ci peuvent adhérer à un centre de gestion agréé, quand bien même leur activité ne serait pas habituelle. Cette doctrine continue aussi à s’appliquer aux loueurs en meublé exerçant ou non à titre professionnel ainsi qu’à […]

Les trois principaux taux de TVA seront modifiés à compter du 1er janvier 2014 Le champ d’application de ces taux sera, en principe, inchangé. Les biens et services actuellement soumis aux taux de 5,5 %, 7 % ou 19,6 % relèveront donc respectivement des taux de 5.5 %, 10 % et 20 % à compter […]

Confirmant une jurisprudence antérieure, il est ici rappelé que le maître d’ouvrage doit se conformer à ses obligations issues de la loi du 31 décembre 1975, dès lors qu’il a connaissance de l’existence du sous-traitant. Peu important que le sous-traitant soit présent ou non sur le chantier, ou que ses travaux soient terminés. Dans le […]

Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 le taux de la cotisation d’assurance chômage intempérie est fixé à 1,14% pour les entreprises entrant dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,26% pour les autres entreprises du secteur BTP. Le montant de l’abattement à défalquer du total […]